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initial subsidy
Vertaling van "initial subsidy" in Frans
initiale de la subvention
initial de la subvention
initiales de la subvention
The level of initial subsidy must be appropriate to the disposable income of the target market, and data on household expenditure, spending decisions, and their seasonality are crucial in making sound decisions.
La subvention initiale doit être fonction du revenu disponible sur le marché cible et, si l'on veut prendre des décisions judicieuses, il est indispensable d'avoir des données sur les dépenses des ménages, les décisions de dépenser et leur caractère saisonnier.
The US argues it can presume, irrebutably, that the benefits of an initial subsidy event continue to flow to the new owners of an asset or company even after an arm's-length sale or privatization.
Ils font valoir qu'ils peuvent présumer, irréfutablement, que les avantages conférés par l'octroi d'une subvention initiale continuent d'aller aux nouveaux propriétaires d'un actif ou d'une société même après une vente ou une privatisation effectuée dans des conditions de pleine concurrence.
Therefore, the fact that the initial subsidy estimate may be overstated does not, in our view, mean that it is not a reliable predictor of a net cost to the US Government.
Par conséquent, le fait que l'estimation initiale de la subvention puisse être surévaluée ne signifie pas, selon nous, qu'il ne s'agit pas d'une variable prédictive fiable d'un coût net pour les pouvoirs publics des États-Unis.
The United States argued before the Panel that the initial subsidy estimate is unreliable because it is computed before any actual use is made of the GSM 102 programme.
Les États-Unis font valoir devant le Groupe spécial que l'estimation initiale de la subvention n'est pas fiable parce qu'elle est calculée avant même que le programme GSM 102 soit effectivement utilisé.
According to the European Communities, if the sentences were not modified, they could be misinterpreted as addressing the calculation of the amount of the benefit to the initial subsidy recipient, rather than the pass-through to another entity.
Selon elles, si ces phrases n'étaient pas modifiées, elles pourraient être interprétées de façon erronée comme concernant le calcul du montant de l'avantage conféré au bénéficiaire initial de la subvention, et non la transmission à une autre entité.
These provisions preclude a Member from simply ignoring fundamental events subsequent to the initial subsidy bestowal.
Ces dispositions excluent qu'un Membre ne tienne tout simplement aucun compte d'événements fondamentaux postérieurs à l'octroi initial de la subvention.
The initial subsidy in 1994-95 amounted to ESP 411 million, whereas by 1998-99 it had risen to ESP 10000 million.
La subvention initiale pour 1994-95 était de 411 millions de pesetas, contre 10 milliards de pesetas en 1998-99.
Comment on the impact of TELUS' request on the 24-month amortization of the initial subsidy.
Expliquez en quoi la demande de TELUS aurait une incidence sur l'amortissement de la subvention initiale sur 24 mois?
4.3 The US argues that the SCM Agreement creates no duty to consider the impact of subsequent events on the flow of benefits after an initial subsidy event is detected.
4.3 Les États-Unis soutiennent que l'Accord SMC ne les oblige pas à examiner l'incidence des événements ultérieurs sur le flux d'avantages une fois qu'a été établi l'octroi d'une subvention initiale.
In that context, we commend the initial subsidy from the United Nations Development Programme and the provision by Portugal of electoral logistical support.
Il convient à cet égard de saluer la subvention initiale du Programme des Nations Unies pour le développement et la fourniture par le Portugal du matériel électoral.
The data - which concerns subsequent reestimates of initial subsidy estimates - became available as more cohorts of export credit guarantees closed.
Les données - qui concernent des réestimations ultérieures des estimations initiales de la subvention - sont devenues disponibles à mesure qu'un plus grand nombre de cohortes de garanties de crédit à l'exportation étaient closes.
This examination takes into consideration the initial subsidy event, and any relevant events subsequent to the subsidy event.
Un tel examen prend en compte l'octroi initial de la subvention ainsi que tout événement pertinent s'étant produit par la suite.
These initial subsidy estimates are subsequently re-adjusted in the budgets prepared for the two years following the budget year in which the initial estimate appears.
Ces estimations initiales de la subvention sont par la suite réajustées dans les budgets établis pour les deux années suivant l'exercice budgétaire dans lequel l'estimation initiale apparaît.
Synoniemen voor initial subsidy in het Engels
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Suggesties
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