We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
The central point is that the report cites a judgment at first instance which has been repealed.
En particulier, le rapport cite un arrêt de première instance qui a été annulé.
In this case, "competent agency" would be the civil court of first instance which receives the complaint of the plaintiff.
En l'espèce, les "autorités compétentes" sont les tribunaux civils de première instance qui reçoivent la plainte.
I have merely pointed out an instance which is anathema to your beliefs.
J'ai simplement attiré l'attention sur un cas qui est anathème pour vos convictions.
While the market movements can be accurately analyzed, events can happen in an instance which can move the markets in an unexpected direction.
Bien que les mouvements du marché puissent être analysés avec précision, des événements peuvent se produire dans un cas qui peut déplacer les marchés dans une direction inattendue.
authorise the appellant expressly to refer to his pleadings at first instance which are annexed to the present appeal and form an integral part thereof
donner acte à l'appelant qu'il se réfère expressément à ses conclusions de première instance qui sont annexées à la présente requête d'appel et censées en faire partie intégrante,
However, the Court of Appeal partially invalided the judgment of first instance which considered that the competitor didn't commit free riding.
Toutefois, le jugement de première instance qui avait considéré que la société concurrente n'avait pas commis d'acte de parasitisme est sur ce point infirmé.
Consequently, the Committee has held that a conviction at first instance which is overturned on appeal is not a final decision.
Le Comité a donc affirmé qu'une condamnation en première instance qui est annulée en appel ne constitue pas une décision définitive.
Then the parents had applied to the court of first instance which repudiated their application, like the Court of Appeal of Nîmes.
Les parents avaient alors saisi le tribunal de grande instance qui a rejeté leur demande, tout comme la Cour d'appel de Nîmes.
In this new instance which he is talking about, let us say one thing quite clearly.
Dans ce nouveau cas, dont il parle, disons les choses clairement.
So far, we have never come across an instance which contradicts our results.
Jusqu'à présent, nous n'avons pas rencontré un seul exemple qui contredise nos résultats.
Return a structseq instance which contains information about the precision, minimum and maximum values of a float.
Renvoie une instance structseq qui contient les informations sur la précision et les valeurs minimales et maximales pour un nombre à virgule flottante.
Data loss is an unfortunate and unpredictable instance which can happen anytime!
La perte de données est une instance malheureuse et imprévisible qui peut se produire en tout temps!
Commercial disputes, like other civil matters, can be taken by a plaintiff to the court of first instance which has jurisdiction.
Les différends d'ordre commercial peuvent être portés par le plaignant, comme toute autre affaire civile, devant le tribunal de première instance compétent.
Potentieel gevoelige of ongepaste informatie
Er worden alleen voorbeelden gegeven om u te helpen het woord of de woordcombinatie waarop u hebt gezocht, te vertalen. Deze worden niet door ons geselecteerd of gevalideerd en kunnen ongepaste taal bevatten. Wij vragen u melding te maken van voorbeelden die dienen te worden aangepast of verwijderd. Vertalingen met grof of informeel taalgebruik worden meestal rood of oranje gemarkeerd.