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instance which
Vertaling van "instance which" in Frans
The central point is that the report cites a judgment at first instance which has been repealed.
En particulier, le rapport cite un arrêt de première instance qui a été annulé.
In this case, "competent agency" would be the civil court of first instance which receives the complaint of the plaintiff.
En l'espèce, les "autorités compétentes" sont les tribunaux civils de première instance qui reçoivent la plainte.
how are social networks composed, for instance which traditional social structures condition the daily life of minorities?
Comment les réseaux sociaux sont-ils composés, par exemple quelles structures traditionnelles sociales conditionnent la vie quotidienne des minorités?
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I have merely pointed out an instance which is anathema to your beliefs.
J'ai simplement attiré l'attention sur un cas qui est anathème pour vos convictions.
While the market movements can be accurately analyzed, events can happen in an instance which can move the markets in an unexpected direction.
Bien que les mouvements du marché puissent être analysés avec précision, des événements peuvent se produire dans un cas qui peut déplacer les marchés dans une direction inattendue.
authorise the appellant expressly to refer to his pleadings at first instance which are annexed to the present appeal and form an integral part thereof
donner acte à l'appelant qu'il se réfère expressément à ses conclusions de première instance qui sont annexées à la présente requête d'appel et censées en faire partie intégrante,
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However, the Court of Appeal partially invalided the judgment of first instance which considered that the competitor didn't commit free riding.
Toutefois, le jugement de première instance qui avait considéré que la société concurrente n'avait pas commis d'acte de parasitisme est sur ce point infirmé.
Consequently, the Committee has held that a conviction at first instance which is overturned on appeal is not a final decision.
Le Comité a donc affirmé qu'une condamnation en première instance qui est annulée en appel ne constitue pas une décision définitive.
Then the parents had applied to the court of first instance which repudiated their application, like the Court of Appeal of Nîmes.
Les parents avaient alors saisi le tribunal de grande instance qui a rejeté leur demande, tout comme la Cour d'appel de Nîmes.
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Synoniemen voor instance which in het Engels
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