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interception of content data
Vertaling van "interception of content data" in Frans
interception des données relatives au contenu
interception de données relatives au contenu
In some cases, the nature of the communication cannot be discovered without real-time interception of content data.
Dans certains cas, la nature de la communication ne peut être découverte sans interception en temps réel des données relatives au contenu.
Because of the high degree of intrusiveness of interception, the obligation to provide mutual assistance for interception of content data is restricted.
Le caractère très intrusif de l'interception restreint l'obligation d'accorder l'entraide aux fins d'interception des données relatives au contenu.
Therefore, the real-time interception of content data of computer communications is just as, if not more, important as is the real-time interception of telecommunications.
On voit que l'interception en temps réel des données relatives au contenu des communications informatiques est au moins, sinon plus importante que l'interception en temps réel des télécommunications.
As noted above, the privacy interest is generally considered to be less with respect to the collection of traffic data than interception of content data.
Comme on l'a vu plus haut, on considère généralement que l'intérêt de nature privée est moindre en ce qui concerne la collecte des données relatives au trafic que dans le cas de l'interception des données relatives au contenu.
In many countries, mutual assistance is provided broadly with respect to the real time collection of traffic data, because such collection is viewed as being less intrusive than either interception of content data, or search and seizure.
Dans maints pays, l'entraide est accordée pour l'essentiel en ce qui concerne la collecte en temps réel des données relatives au trafic, car cette collecte est jugée moins intrusive que l'interception des données relatives au contenu ou la perquisition et saisie.
Standard provisions include specific search and seizure procedures, the expedited preservation of computer data, the disclosure of stored data, the interception of content data and the collection of traffic data.
Habituellement, ces dispositions prévoient notamment des procédures spécifiques de fouille et de saisie, la protection rapide des données informatiques, la divulgation des données stockées, l'interception de données relatives au contenu et la collecte des données relatives au trafic.
Therefore, the comments, above, concerning the collection or recording of traffic data, obligations to co-operate and assist, and obligations of confidentiality apply equally to the interception of content data.
En conséquence, les commentaires ci-dessus concernant la collecte ou l'enregistrement des données relatives au trafic, l'obligation de prêter coopération et assistance et l'obligation de confidentialité s'appliquent de la même façon à l'interception des données relatives au contenu.
With respect to the real-time interception of content data, the law often prescribes that the measure is only available in relation to the investigation of serious offences or categories of serious offences.
S'agissant de l'interception en temps réel des données relatives au contenu, la loi prévoit souvent que l'on ne peut recourir à cette mesure que dans le cadre d'une enquête ouverte sur une infraction grave ou une catégorie d'infractions graves.
Articles 20 and 21 provide for the real-time collection of traffic data and the real-time interception of content data associated with specified communications transmitted by a computer system.
Les articles 20 et 21 prévoient la collecte en temps réel de données relatives au trafic et l'interception en temps réel de données relatives au contenu associées à des communications précises transmises au moyen d'un système informatique.
Like real-time interception of content data, real-time collection of traffic data is only effective if undertaken without the knowledge of the persons being investigated.
Comme l'interception en temps réel des données relatives au contenu, la collecte en temps réel des données relatives au trafic n'est efficace que si elle est effectuée à l'insu des personnes faisant l'objet d'une enquête.
The right of reservation would permit these States to limit the application of the measures to collect traffic data, in real-time, to the same range of offences to which it applies the powers and procedures of real-time interception of content data.
Le droit de réserve permettrait à ces États de limiter l'application des mesures de collecte en temps réel des données relatives au trafic au même éventail d'infractions auxquels ils appliquent les pouvoirs et procédures d'interception en temps réel des données relatives au contenu.
The conditions and safeguards regarding the powers and procedures related to real-time interception of content data and real-time collection of traffic data are subject to Articles 14 and 15.
Les conditions et sauvegardes touchant les pouvoirs et procédures se rapportant à l'interception en temps réel des données relatives au contenu et à la collecte en temps réel des données relatives au trafic sont subordonnées aux articles 14 et 15.
In the area of interception, the present Convention itself does not set out specific safeguards other than limiting authorisation of interception of content data to investigations into serious criminal offences as defined in domestic law.
Dans le domaine de l'interception, la présente Convention n'énonce pas de sauvegardes spécifiques si ce n'est qu'elle limite l'autorisation de l'interception des données relatives au contenu aux enquêtes ouvertes sur des infractions pénales graves définies dans le droit interne.
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