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interrogatory responses
Geflecteerde vorm van interrogatory response
Vertaling van "interrogatory responses" in Frans
réponses aux demandes de renseignements
réponses à la demande de renseignements
réponses à des demandes de renseignements
the evidence and interrogatory responses for which each witness is responsible
Les éléments de preuve et les réponses aux demandes de renseignements qui correspondent à chacun des témoins
Therefore, the companies are to also disclose, on the public record, all time estimates for activities identified in the interrogatory responses.
Ainsi, les entreprises doivent également verser au dossier public toutes les estimations de temps se rattachant aux activités indiquées dans les réponses aux demandes de renseignements.
The companies indicated that based on an assessment of the workload associated with preparing the interrogatory responses, they would be in a position to file their responses by 14 May 2010.
Les compagnies ont indiqué que, selon une évaluation de la charge de travail liée à la préparation des réponses aux demandes de renseignements, elles seraient en mesure de présenter leurs réponses au plus tard le 14 mai 2010.
It is clear from the foregoing that all of the information provided at the hearing in the company's final response was available and should have been provided at the time of the 15 July 1988 interrogatory responses.
Il ressort clairement de ce qui précède que tous les renseignements que la compagnie a fournis à l'audience dans sa réponse définitive étaient disponibles et auraient dû être donnés dans les réponses aux demandes de renseignements du 15 juillet 1988.
Commission staff notes that in several interrogatory responses, certain requested information was either not provided, was not properly labelled or was inconsistent between tables in the same response.
Le personnel du Conseil signale que dans plusieurs réponses aux demandes de renseignements, certains renseignements nécessaires étaient manquants, mal identifiés ou incohérents entre les tableaux d'une même réponse.
WIND will be given the same amount of time to file interrogatory responses.
Wind disposera du même délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements.
Provide a response highlighting the differences between the existing documentations and software and the proposed documents and software associated with 10 GE AHSSPI, with consideration to the activities identified in the above interrogatory responses.
Fournir une réponse faisant ressortir les différences entre la documentation et le logiciel existants et la documentation et le logiciel proposés associés au service AHSSPI de 10 GigE, en fonction des activités identifiées dans les réponses aux demandes de renseignements susmentionnées.
Commission staff notes the large number and complexity of the interrogatories posed and considers that an extension to 28 May 2010 for the filing of ILEC interrogatory responses is appropriate.
Le personnel du Conseil souligne le grand nombre et la complexité des questions posées, et il estime qu'il est approprié de reporter au 28 mai 2010 la date limite pour déposer les réponses aux demandes de renseignements des ESLT.
TELUS also submitted that for the same reason, confidentiality should be maintained for all information filed in confidence in the interrogatory responses filed on 5 October 2012.
TELUS a ajouté qu'il faut, pour la même raison, protéger la confidentialité de tous les renseignements déposés à titre confidentiel dans les réponses aux demandes de renseignements présentées le 5 octobre 2012.
it had contributed through its submissions, interrogatories, interrogatory responses, and comments to a better understanding of the issues in the proceeding by the Commission.
que leurs mémoires, leurs demandes de renseignements, leurs réponses aux demandes de renseignements et leurs observations ont aidé le Conseil à mieux comprendre les questions en cause dans l'instance.
The Commission also notes that in their cost study proposals and interrogatory responses, none of the cable carriers have explained how they determined the number of CSG employees required to support these end-users.
Le Conseil fait également remarquer que dans leurs études de coûts proposées et les réponses aux demandes de renseignements, aucun des câblodistributeurs n'a expliqué comment il avait déterminé le nombre d'employés du GSC qu'il fallait pour offrir le soutien à ces utilisateurs finals.
In the circumstances, Commission staff considers that it would be appropriate to extend the process in order to provide parties with an opportunity to address additional questions on the information provided by the Companies in their interrogatory responses of 31 July 2012.
Étant donné les circonstances, le personnel du Conseil estime qu'il y a lieu de prolonger la procédure afin d'accorder aux parties l'occasion d'aborder les questions supplémentaires concernant l'information fournie par les compagnies dans leurs réponses aux demandes de renseignements du 31 juillet 2012.
All interrogatory responses formed part of the record of the proceeding which the Commission considered in its entirety in its deliberations.
Toutes les réponses aux demandes de renseignements ont fait partie du dossier de l'instance que le Conseil a examiné intégralement dans ses délibérations.
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Synoniemen voor interrogatory responses in het Engels
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