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interrogatory response
Vertaling van "interrogatory response" in Frans
réponse à la demande de renseignements
réponse à une demande de renseignements
However, in its interrogatory response, the company provided no alternative proposals.
Toutefois, dans sa réponse à une demande de renseignements, la compagnie n'a offert aucune proposition de rechange.
A copy of each interrogatory response, comment or other submission to be filed in accordance with the above process must be served on all other parties by the applicable filing date.
Une copie des réponses, des observations ou des autres commentaires devant être déposés conformément au processus cidessus doit être signifiée à toutes les autres parties avant la date de dépôt applicable.
In reply, the company referred to another interrogatory response, which noted an increase in pension costs of $4.2 million.
En réponse, la compagnie a fait état d'une réponse à une autre demande de renseignements qui notait une augmentation de 4,2 millions de dollars des frais de pension.
The amount of the proposed one-time charge per service pole in the original tariff filing was revised to $4.77 in an interrogatory response.
Le montant des frais uniques proposés par poteau de service dans la demande de modification tarifaire initiale a été révisé à 4,77 $ lors d'une réponse à une demande de renseignements.
Specifically, the figure of $2.3 million in the interrogatory response had been revised to $3.9 million, an increase of $1.6 million.
Plus précisément, le chiffre de 2,3 millions de dollars dans la réponse à la demande de renseignements avait été révisé à 3,9 millions de dollars, soit une hausse de 1,6 million de dollars.
Service A copy of each interrogatory response, comment or other submission filed in accordance with the processes set out above must be served on all other parties by the applicable filing date.
Service Une copie des réponses aux demandes de renseignements, des observations ou de tout autre document déposé dans le cadre du processus ci-dessus doit être signifiée à toutes les autres parties, au plus tard à la date de dépôt qui s'applique.
The response should provide a comparison of the company's proposed revised retrospective PIF with the changes in unit costs experienced over the 2006 to 2010 period as identified in the above noted interrogatory response.
La réponse doit établir la comparaison entre le nouveau FAP rétrospectif que propose la compagnie et les modifications apportées aux coûts unitaires au cours de la période s'échelonnant de 2006 à 2010 et indiqués dans la réponse susmentionnée à une demande de renseignements.
A copy of each interrogatory response must be served on all other parties by 19 May 2010.
Une copie de chaque réponse aux demandes de renseignements doit être signifiée à toutes les autres parties au plus tard le 19 mai 2010.
Consequently, the statements made by the Companies at the oral hearing did not disclose information that had been submitted in confidence in this interrogatory response.
Par conséquent, les déclarations faites par les compagnies lors de la phase de comparution de l'audience ne divulguent pas des renseignements soumis sous le sceau de la confidentialité dans cette réponse.
The information in the interrogatory response in question relates to the monthly average usage per end-user on the Companies networks and does not distinguish between GAS end-users and retail end-users.
Les renseignements dans la réponse en question ont trait à l'utilisation mensuelle moyenne par utilisateur final sur les réseaux des compagnies et ne présentent pas séparément les données des utilisateurs finals et des utilisateurs finals des SAP des services de détail.
BC TEL noted in an interrogatory response that it would be willing to reduce the term of the agreement to ensure that RDs may execute it for a term which is consistent with provincial legislation.
La BC TEL a fait valoir dans une réponse à une demande de renseignements qu'elle serait disposée à réduire la durée de l'entente pour s'assurer que les DR peuvent l'exécuter pour une période conforme à la loi de la province.
Moreover, at the central hearing, Mr. Osing acknowledged that this interrogatory response did not include all instances of noncompliance.
De plus, lors de l'audience centrale, M. Osing a reconnu que la réponse à cette question écrite ne faisait pas état de tous les cas de non-conformité.
Mr. Dooling also indicated that he was unaware of the identified variances prior to the preparation of the interrogatory response.
M. Dooling a affirmé lui aussi qu'il n'était pas au courant des écarts relevés avant la préparation de la réponse à la demande de renseignements.
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Synoniemen voor interrogatory response in het Engels
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