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invocable
Vertaling van "invocable" in Frans
appelables
soit invoqué
pouvant être invoquée
The problem is that this article is too general to be directly invocable before the ECJ.
L'article 2 TUE pourrait être invocable devant la CJUE, elle s'en est déjà d'ailleurs servie, mais cet article est trop général pour être directement invocable devant la CJUE.
? A test suite MUST be invocable in a standard way for that language.
? Une suite de tests DOIT être invocable d'une manière standard pour ce langage.
Interoperability arrangements and harmonisation requirements for invocable spatial data services
Modalités d'interopérabilité et exigences d'harmonisation relatives aux services de données géographiques appelables
The invocable spatial data services relating to the data contained in at least one conformant spatial data set shall fulfil the interoperability requirements set out in Annexes V and VI and, where practicable, the harmonisation requirements set-out in Annex VII.'
Les services de données géographiques appelables concernant les données contenues dans au moins une série de données géographiques conforme répondent aux exigences d'interopérabilité figurant aux annexes V et VI et, lorsque cela est possible, aux exigences d'harmonisation figurant à l'annexe VII.»
With regard to the relations between an international organization and its members, another State "would prefer if the principle of necessity were invocable only if the act in question constitutes the only means for the organization to fulfil its mandate".
S'agissant des relations entre une organisation internationale et ses membres, un autre État « préférerait [...] que le principe de nécessité ne soit invoqué que lorsque le fait en question constitue le seul moyen pour l'organisation de s'acquitter de son mandat ».
Austria, therefore, would prefer it if the principle of necessity were invocable only if the act in question constitutes the only means for the organization to fulfil its mandate.
L'Autriche préférerait donc que le principe de nécessité ne soit invoqué que lorsque le fait en question constitue le seul moyen pour l'organisation de s'acquitter de son mandat.
The invocable spatial data services relating to the data contained in at least one conformant spatial data set shall fulfil the interoperability requirements set out in Annexes V and VI and, where practicable, the harmonisation requirements set-out in Annex VII.'
Les services de données géographiques appelables concernant les données contenues dans au moins une série de données géographiques conforme répondent aux exigences d'interopérabilité figurant aux annexes V et VI et, lorsque cela est possible, aux exigences d'harmonisation figurant à l'annexe VII.
Not later than 10 December 2015, Member States shall provide the invocable spatial data services metadata in conformity with the requirements set out in Annex V.
Au plus tard le 10 décembre 2015, les États membres fournissent les métadonnées des services de données géographiques appelables, conformément aux exigences énoncées à l'annexe V.
It had to be guaranteed by texts and to be invocable immediately.
Il faut que ce droit soit garanti par des textes et puisse être immédiatement invoqué.
The invocable spatial data service is an interoperable spatial data service.
Le service de données géographiques appelable est un service de données géographiques interopérable.
The intermediary must however inform the client of this anti-abuse provisions and the fact that certain acts are not invocable vis-à-vis the tax authorities.
L'intermédiaire doit en revanche informer les clients de la disposition anti-abus et du fait que certains actes sont inopposables à l'administration fiscale.
The actual carrier may avail himself of all the objections invocable by the carrier under the contract of carriage.
Le transporteur substitué peut faire valoir toutes les objections opposables par le transporteur en vertu du contrat de transport.
the interface definition file identifies one or more methods invocable by the associated component's encapsulated code
ce fichier de définition d'interfaces identifie une ou plusieurs méthodes auxquelles le code encapsulé dans les composants associés peut faire appel
Synoniemen voor invocable in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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