Vertaling van "issue a code" in Frans
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According to section 123O of the SFA, benchmark administrators must issue a code in respect of each designated benchmark, which sets out the standards to be maintained by every submitter to the designated benchmark.
Conformément à la section 123O de la SFA, les administrateurs d'indices de référence doivent publier un code pour chaque indice de référence désigné, qui fixe les normes à respecter par chaque soumettant de l'indice de référence désigné.
The 1993 Act requires the Secretary of State to issue a code of practice on the identification and assessment of SEN.
La loi de 1993 enjoint au Secrétaire d'Etat de publier un code pour l'identification et l'évaluation des besoins spéciaux en matière d'éducation.
In fact, the government could issue a code of practice or a guideline if the agreement was with the provincial and territorial jurisdictions that they were going to take measures to actually make this happen.
En fait, le gouvernement pourrait émettre un code de bonne pratique ou une ligne directrice si, selon l'entente avec les provinces et les territoires, c'étaient ces derniers qui devaient les concrétiser.
in cases where change is due, the dispenser may further issue a code, for example, in the form of a barcode
dans des cas où de la monnaie est due, le distributeur peut également émettre un code, par exemple, sous la forme d'un code à barres
Hence, the EOC decided to issue a Code of Practice on Education under the D-DO with a view to helping them understand their rights and obligations under the law, and providing practical guidelines on how to comply with the legal requirements.
C'est pourquoi l'EOC a décidé de publier un Code de bonnes pratiques en matière d'éducation relevant de la DDO pour les aider à comprendre leurs droits et obligations juridiques, et leur fournir des directives pratiques sur l'application des dispositions légales.
A minor water leak prompted the building manager to issue a code yellow notice.
Une fuite d'eau mineure a poussé le gestionnaire de l'immeuble à émettre un avis de code jaune.
I believe that you need to issue a code that is prescriptive and directive, that counters the threat of the misuse and abuse of genetic information, and that puts control of that information back into the hands of the people it belongs to.
À mon avis, vous devez produire un code qui soit prescriptif et directif, qui neutralise la menace découlant de l'abus de l'information génétique, et qui attribue le droit de regard sur cette information aux personnes à qui elle appartient.
After confirming payment, the value exchange machine can issue a code (1206) to the user, for example, on a card enabling the user to obtain the internet service.
Après confirmation du paiement, la machine d'échange de valeurs peut donner un code à un utilisateur, par exemple, sur une carte permettant à l'utilisateur d'obtenir le service Internet.
In it, they ask the government to issue a code of ethics for business, stronger and more restrictive than the current voluntary code established by Canadian business.
Dans ce rapport, on demande au gouvernement canadien de mettre en place un code d'éthique pour les entreprises, lequel serait plus fort et plus contraignant que le code volontaire présentement établi par les entreprises canadiennes.
In it, they ask the government to issue a code of ethics for business, stronger and more restrictive than the current voluntary code established by Canadian business.
Dans ce rapport, on demande au gouvernement canadien de mettre en place un code d'éthique pour les entreprises, lequel serait plus fort et plus contraignant que le code volontaire présentement établi par les entreprises canadiennes.
Once Thawte authenticates and verifies the information, we issue a code signing certificate containing your full organizational name and your public key.
Une fois que Thawte a vérifié et authentifié les informations, un certificat de signature de code est émis qui contient votre nom d'organisation complet et votre clé publique.
We convinced the FAA to issue a code red, which grounds all the aircraft in the area.
La FAA a émis un code rouge qui retient au sol tous les avions de la zone.
Before 1 January 1996, Member States shall issue a code number to each inspection body or authority approved or designated in accordance with the provisions of this Article.
Avant le 1er janvier 1996, les États membres attribuent un numéro de code à chaque organisme ou autorité de contrôle agréé ou désigné conformément aux dispositions du présent article.