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it does not base
Vertaling van "it does not base" in Frans
elle ne fonde pas
In conclusion, the interest of Taft's ruling is that it does not base the nullity of the debts claimed against Costa Rica on the despotic nature of the regime that contracted them.
En conclusion l'intérêt de la sentence de Taft, c'est qu'elle ne fonde pas la nullité des dettes réclamées au Costa Rica sur le caractère despotique du régime qui les a contractées.
The Commission would stress that the Eurobarometer findings in no way reflect its own positions, that it does not base its action on the findings of surveys and that it condemns outright any form of antisemitism.
La Commission souligne que les résultats de l'Eurobaromètre ne reflètent nullement ses propres positions, qu'elle ne fonde pas son action sur les résultats de sondages et qu'elle condamne avec la plus grande fermeté toute forme d'antisémitisme.
The court ruled that a government is free to choose its advisers as long as it does not base its choices on discriminatory grounds.
Selon le tribunal, tout gouvernement a le droit de choisir ses conseillers en toute liberté, pourvu que son choix n'est pas fondé sur la discrimination.
As the Commission has enunciated in previous decisions, it does not base its conclusions regarding a fair rate of return on any one single factor or method.
Ainsi que le Conseil l'a déclaré dans des décisions antérieures, ses conclusions en ce qui concerne un taux de rendement juste ne reposent ni sur un seul facteur ni sur une seule méthode.
APHIS has affirmatively stated that it does not base its FMD standards on the OIE standards.
Celui-ci a expressément dit qu'il n'établissait pas ses normes relatives à la fièvre aphteuse sur la base des normes de l'OIE.
The European Communities then noted that Korea had confirmed, in its Oral Statement, that it does not base its case on individual grants.
Les Communautés européennes ont ensuite fait observer que la Corée avait confirmé, dans sa déclaration orale, qu'elle ne fondait pas son argumentation sur des subventions individuelles.
It does not base itself on any facts relating to Ryanair's activities, air transport markets or airport services to substantiate this rate of 30 %.
Elle ne prend appui sur aucun élément factuel propre à l'activité de Ryanair ou aux marchés du transport aérien ou des services aéroportuaires pour étayer ce taux de 30 %.
It does not base itself on any facts relating to Ryanair's activities, air transport markets or airport services to substantiate this rate of 30 %.
Elle ne se base sur aucun fait relatif aux activités de Ryanair, aux marchés de transport aérien ou aux services aéroportuaires pour étayer ce taux de 30 %.
The court ruled that a government is free to choose its advisers as long as it does not base its choices on discriminatory grounds.
Selon le tribunal, tout gouvernement a le droit de choisir ses conseillers en toute liberté, pourvu que son choix n'est pas fondé sur la discrimination.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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