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juvenile code
Vertaling van "juvenile code" in Frans
Maltreatment is dealt with only in the Juvenile Code which defines it as
Le Code des mineurs prévoit seulement les mauvais traitements, dans lesquels il inclut
The Juvenile Code does not establish a minimum age for working, making no distinction between children and adolescents.
Comme il ne distingue pas les enfants et les adolescents, le Code des mineurs ne fixe pas un âge minimum d'admission à l'emploi.
The Juvenile Code has a section on probation.
Le Code du mineur contient une section sur la probation.
The measures stipulated in the current Juvenile Code are not applied in practice.
Les mesures prévues dans le Code du mineur ne sont pas appliquées dans la pratique.
Under the Juvenile Code, juvenile judges and prosecutors have an obligation to visit rehabilitation centres at least once a month to monitor each child.
En vertu du Code juvénile, les juges et les procureurs des enfants sont tenus de se rendre dans les centres de rééducation au moins une fois par mois pour suivre chaque enfant.
Protection of minors in conflict with the law is the function of the Juvenile Code which was enacted in 2005.
L'objet du Code juvénile adopté en 2005 est de protéger les mineurs en conflit avec la loi.
In the area of law reform, drafts of a penitentiary law, a juvenile code and by-laws for the new code of criminal procedure are being developed.
En ce qui concerne la réforme du droit afghan, les travaux de rédaction d'un projet de loi sur les prisons, d'un code des mineurs et de règlements d'application du nouveau code de procédure pénale se poursuivent.
The intention of the State party to adopt a new juvenile code for improving the protection and promotion of the rights of the child is also noted.
Il prend note également de son intention d'adopter un nouveau code du mineur afin d'améliorer la protection et la promotion des droits de l'enfant.
The Committee also recognizes that, since the new juvenile code was adopted only recently, there has not been sufficient time to implement it fully or to evaluate its effectiveness.
Le Comité reconnaît également que le nouveau code des mineurs n'ayant été adopté que depuis peu, le temps a manqué pour le mettre totalement en oeuvre ou en mesurer l'efficacité.
The Juvenile Code has no specific provisions on equality.
Le code des mineurs n'énonce pas de disposition particulière sur l'égalité.
The Juvenile Code stipulates that the responsibility for parental authority rests primarily with the parents.
Le code des mineurs stipule que la responsabilité liée à l'autorité parentale incombe au premier chef aux parents.
The Juvenile Code stipulates that any measures adopted shall take into account the best interests of the child.
Le Code du mineur dispose que toutes les mesures adoptées doivent prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.
Paraguay's legislation, (Juvenile Code, art. 1) states
Aux termes de la législation paraguayenne (code des mineurs, article premier)
Synoniemen voor juvenile code in het Engels
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