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large file case
Vertaling van "large file case" in Frans
dossiers importants
Ms. Simpson was also referred to page 82, which shows a large file case manager supervising 42 employees, who is not proposed for inclusion in the Management group.
L'avocate l'a aussi invitée à se reporter à la page 82 de ces organigrammes, où l'on voit qu'on n'a pas proposé l'inclusion dans le groupe de la gestion d'un gestionnaire de nombreux dossiers supervisant 42 subordonnés.
From 1991 to 1997 Ms. White was an AU-4 team leader doing large file case management; from 1986 to 1991 she was a team leader in Verification and Enforcement; Ms. White has been with the department since 1976.
De 1991 à 1997, elle a été chef d'équipe (AU-4) chargée de la gestion de gros dossiers; de 1986 à 1991, elle était chef d'équipe à la Vérification et à l' travaille pour le Ministère depuis 1976.
All requests for contemporaneous documentation involving large files should be routed through the Large File Case Manager prior to being presented to the taxpayer.
Toutes les demandes de documentation ponctuelle qui touchent des dossiers importants doivent être vues par le gestionnaire des dossiers importants avant d'être présentées au contribuable.
And if the situation ever arises when a taxpayer feels that an auditor or a Large File Case Manager has not followed one of these principles or values, then a meeting should be requested with their Managers to voice concerns.
Si vous sentez, en tant que contribuable, qu'un vérificateur ou un chargé de dossiers importants n'a pas suivi un de ces quatre principes ou valeurs, vous devez demander de rencontrer son supérieur afin de lui exprimer vos préoccupations.
any comments made by the Large File Case Manager.
Tout commentaire formulé par le gestionnaire de cas des dossiers importants.
Large File Case Managers (LFCMs) were not always utilizing the Specialized Audit Team approach when planning an audit.
Les gestionnaires de dossiers importants (GDI) n'ont pas toujours utilisé l'approche d'équipe de vérification spécialisée en planifiant une vérification.
Training on risk assessment techniques to all Large File Case Managers and enhanced system support through the Compliance Programs' Systems Redesign;
procurer une formation sur les techniques d'évaluation des risques à tous les gestionnaires de dossiers importants et améliorer le soutien des systèmes par la restructuration des systèmes des Programmes d'observation;
In dealing with Large File cases, all audit issues presented to the taxpayer, including the potential application of the transfer pricing penalty and/or recharacterization, are to be routed through the Large File Case Manager.
Dans le cadre de la vérification de dossiers importants, la communication au contribuable de toutes les questions de vérification, y compris celles touchant l'application possible de la pénalité relative au prix de transfert ou une requalification, doit être assurée par les GDI.
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Synoniemen voor large file case in het Engels
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