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level no higher
Vertaling van "level no higher" in Frans
pas plus nombreux
niveau ne dépassant pas
Free allocations to installations shall be made at a level no higher than is indicated by the appropriate sectoral benchmark, so as to reward the most efficient operators.
Les allocations de quotas à titre gratuit aux installations individuelles ne dépassent pas le niveau qui est indiqué par le référentiel approprié, afin d'encourager les opérateurs les plus efficaces.
At the same time, it endeavours to keep the structure effective and lean, in the sense of keeping the staffing level no higher than is strictly necessary for the performance of its responsibilities.
Dans le même temps, il s'agit d'obtenir une structure efficace et légère en veillant à ce que les effectifs ne soient pas plus importants qu'il n'est strictement nécessaire eu égard aux responsabilités dont elle doit s'acquitter.
Moreover, the gradient for low-income countries should be reduced to a level no higher than 75 per cent.
Par ailleurs, le coefficient d'abattement pour les pays à faible revenu ne devrait pas dépasser 75 %.
Keep the water level no higher than 1/4 inch, and allow the water dish to dry for a day or two before watering again.
Gardez le niveau d'eau à 1/4 po, pas plus haut, et laissez l'eau du plat sécher pour un jour ou deux avant d'arroser de nouveau.
The containers and vehicle bodies used to hold or transport fish shall be filled to a level no higher than 90 cm of its depth.
Les contenants ou les caisses de véhicules utilisées pour le transport ou l'entreposage du poisson doivent être remplis à une capacité ne dépassant pas 90 cm de la hauteur du contenant ou de la caisse.
A pressure relief member is in fluid communication with the inflatable member, and is set to open and release pressure at a pressure level no higher than 1.2 psi.
Un élément limiteur de pression est en communication fluidique avec l'élément gonflable, et est conçu pour s'ouvrir et relâcher la pression à un niveau de pression ne dépassant pas 1,2 psi.
a descaling composition containing cellulose microfibrils, wherein at least 80 % of the cells have primary walls and at most 20 % have secondary walls, with a crystallinity level no higher than 50
une formulation détartrante comprenant des microfibrilles de cellulose, dont au moins 80 % des cellules sont à parois primaires et au plus 20 % des cellules sont à parois secondaires, présentant un taux de cristallinité d'au plus 50
We are seeking to reduce poverty, which stood at close to 40 per cent, to a level no higher than 35 per cent in 2010.
Nous espérons que la pauvreté, qui approchait 40 %, ne dépassera pas 35 % en 2010.
The Guide also provides that fees for registration and searching, if any, should be set at a level no higher than necessary to permit cost recovery).
Il prévoit également que les frais d'inscription et de recherche éventuels ne devraient pas être plus élevés que nécessaire pour permettre le recouvrement des coûts).
At the same time, it endeavours to keep the Commission "lean", in the sense of keeping the staffing level no higher than is strictly necessary for the performance of its responsibilities and as experience in the field dictates.
Il propose en même temps la mise en place d'une institution allégée, c'est-à-dire d'une institution dont le personnel n'est pas plus nombreux que ne l'exige la tâche à accomplir et que ne le conseille l'expérience sur le terrain.
2.1.4 The containers used to hold or transport seal product shall be filled to a level no higher than 90 cm of its depth.
2.1.4 Les conteneurs utilisés pour transporter les produits du phoque doivent être remplis au plus jusqu'à une hauteur de 90 cm.
A Party may increase a customs tariff to a level no higher than that established in Annex 3.04 if previously this tariff had been unilaterally reduced.
Une Partie peut augmenter un droit de douane à un niveau ne dépassant pas celui établi à l'annexe 3.04 si ce droit a auparavant été réduit unilatéralement.
The Government had set a goal of reducing the number of aboriginal prison inmates to a level no higher than the average for the population as a whole.
Le Gouvernement s'est fixé comme objectif de réduire le nombre de personnes autochtones incarcérées pour qu'il ne représente pas plus que la moyenne de la population dans son ensemble.
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Synoniemen voor level no higher in het Engels
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