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licensing procedures
Geflecteerde vorm van licensing procedure 
procédures de licences procédures d'autorisation procédures d'octroi de licences procédures de licence procédures d'agrément procédures de délivrance de licences
procédures d'octroi de licence
procédure de licence
formalités de licence
procédures en matière de licences d'
les procédures de délivrance des licences
Only the catalogues of products subject to licensing procedures were revised.
Seuls les catalogues de produits soumis aux procédures de licences ont été révisés.
For example, import licensing procedures derived from the laws and regulations themselves.
Par exemple, les procédures de licences d'importation dérivaient des lois et règlements.
The measures narrow the scope of administrative licensing procedures and simplify them.
Les mesures réduisent la portée des procédures d'autorisation administrative et les simplifient.
There are binding standards in the licensing procedures for installations.
Des normes obligatoires sont définies dans les procédures d'autorisation des installations.
It continued its efforts to improve its licensing procedures and facilities.
Elle poursuivait les efforts déployés pour améliorer ses procédures d'octroi de licences et les installations connexes.
It also feels that the licensing procedures must be unbureaucratic.
Il est d'avis que les procédures d'octroi de licences doivent être conçues de manière non bureaucratique.
This paragraph aims at giving operators minimal guarantees in the licensing procedures.
Ce paragraphe vise à donner aux opérateurs des garanties minimales en matière de procédures de licences.
China was also encouraged to increase the transparency of its import licensing procedures.
Elle a également été encouragée à accroître la transparence de ses procédures de licences d'importation.
In future the authorities will use this "checklist" for licensing procedures.
Les pouvoirs publics utiliseront à l'avenir cette "liste de contrôle" dans les procédures d'autorisation.
Import licensing procedures apply to all imports regardless of origin.
Les procédures de licences d'importation s'appliquent à toutes les importations, quelle que soit leur origine.
Business licensing procedures are fundamental importance to services providers.
Les procédures d'autorisation sont d'une importance fondamentale pour les fournisseurs de services.
Lithuania was developing licensing procedures for auditing services.
Elle était en train d'élaborer des procédures de licences pour les services d'audit.
date and name of publication where licensing procedures are published
date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences
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Synoniemen voor licensing procedures in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
ram: male sheep, typically uncastrated
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