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margin calculation program
Vertaling van "margin calculation program" in Frans
programme de calcul des marges
As we have said, the Panel appears to have considered that a margin calculation program, or other document, only established the use of simple zeroing if it originated from the USDOC at the time of the review.
Comme nous l'avons dit, il apparaît que le Groupe spécial a estimé qu'un programme de calcul des marges, ou un autre document, établissait que la réduction à zéro simple avait été utilisée uniquement s'il provenait de l'USDOC au moment du réexamen.
According to Ecuador, this "margin calculation program" includes the computer programming instructions that the USDOC used to employ its zeroing methodology.
De l'avis de l'Équateur, ce "programme de calcul des marges" inclut les instructions de programmation que l'USDOC utilisait pour appliquer sa méthode de réduction à zéro.
Similarly, implementation of the Appellate Body's findings with respect to the use of zeroing would require a revision in the USDOC's margin calculation program, which does not require a Section 123 proceeding.
De même, la mise en œuvre des constatations de l'Organe d'appel concernant l'utilisation de la réduction à zéro exigerait une révision du programme de calcul des marges de l'USDOC, ce qui ne requiert pas de procédure au titre de l'article 123.
In another of the periodic reviews, the Panel did not mention that the European Communities submitted a margin calculation program, nor did it explain its assessment of the program's probative value.
Au sujet d'un autre des réexamens périodiques, le Groupe spécial n'a pas mentionné que les Communautés européennes avaient présenté un programme de calcul des marges, et il n'a pas non plus expliqué son évaluation de la valeur probante de ce programme.
The very purpose of the AD Margin Calculation Program is to establish standard "programming procedures" that operate mechanistically to ensure that a particular - "proper" - calculation methodology is applied universally and predictably.
Le but même du programme de calcul des marges antidumping est d'établir des "procédures de programmation" types qui fonctionnent mécaniquement pour garantir l'application d'une méthode de calcul particulière - "appropriée" - d'une manière universelle et prévisible.
5.47 The standard program for the calculation process referred to in the Manual relevant to this case is the AD Margin Calculation Program.
5.47 Le programme type pour le processus de calcul mentionné dans le Manuel qui est pertinent en l'espèce est le programme de calcul des marges antidumping.
Exhibits JPN-6 and JPN-7 contain copies of this AD Margin Calculation Program, as at 4 April 2002, for both original investigations and periodic reviews.
Les pièces JPN-6 et JPN-7 contiennent des copies de ce programme de calcul des marges antidumping, tel qu'il se présente au 4 avril 2002, à la fois pour les enquêtes initiales et pour les réexamens périodiques.
The ITA claims that when it initially ran its margin calculation program, it noted certain error messages in the resulting output which were due to the content and format of the data submitted by Wolverine.
L'ITA prétend que, lorsqu'elle lança pour la première fois son programme de calcul marginal, elle observa certains signaux d'erreurs dans les extrants qui en résultèrent, lesquels étaient dus au contenu et à la forme des données fournies par Wolverine.
The zeroing in the Section 129 Determination occurred through the inclusion of a single line of computer code in the margin calculation program.
Dans la détermination au titre de l'article 129, la réduction à zéro a été pratiquée au moyen de l'inclusion d'une seule ligne de code informatique dans le programme de calcul de la marge.
In these exhibits, Ecuador has included only Part 10-E of each DOC margin calculation program, which includes the following computer programming instructions that DOC used to employ its zeroing methodology
Dans ces pièces, l'Équateur n'a fait figurer que la partie 10-E de chacun des programmes de calcul des marges du DOC, qui comprend les instructions de programmation ci-dessous, que le Département a utilisées pour appliquer sa méthode de réduction à zéro
First, the zeroing procedure is included in the USDOC standard AD Margin Calculation Program.
Premièrement, la procédure de réduction à zéro est incluse dans le programme type de calcul des marges antidumping de l'USDOC.
Synoniemen voor margin calculation program in het Engels
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Afbeelding van de dag
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