the program does not have a maximum dollar amount imposed on applications
In rare instances the statutes specify a fee formula or an actual maximum dollar amount or hourly rate that may be awarded as attorney fees.
Dans de rares cas les statuts précisent une formule d'honoraires ou un montant maximal réel ou le taux horaire qui peut être accordée à titre de frais d'avocat.
These belongings are insured up to a maximum dollar amount.
Les effets personnels de votre enfant sont assurés à concurrence d'un montant maximum.
The maximum dollar amount eligible for the tax credit application is $5,000 a year.
Le montant maximum admissible au crédit d'impôt serait de 5000 dollars par an.
What's the maximum dollar amount that you can actually have?
Right now the maximum dollar amount you can post a job for is $200 + extra.
Pour le moment, le montant maximum que vous pouvez afficher pour un job est de 200$ + extra.
We offer on-account purchasing to groups who meet our credit criteria. When requesting a line of credit, specify the maximum dollar amount that will meet your needs.
Lorsque vous présentez une demande de marge de crédit, indiquez sur le formulaire le montant maximal correspondant à vos besoins ainsi que le nom des utilisateurs autorisés.
Hence, the maximum dollar amount that would be covered under the DFAA is the equivalent of the cost of repairing/replacing eligible damaged facilities and a portion of the total 15% mitigation.
Par conséquent, le montant maximal qui serait couvert dans le cadre des AAFCC équivaut au coût de réparation ou de remplacement des installations endommagées admissibles, auquel s'ajoute une partie de l'atténuation totale de 15 %.
6.1.5 Limits on financial authority to requisition payments or charges against an appropriation include a maximum dollar amount for each position, unless "full" authority is granted.
6.1.5 Les limites sur un pouvoir financier liées aux demandes de paiement ou aux sommes imputées sur un crédit incluent un montant maximal pour chaque poste, à moins que des pleins pouvoirs n'aient été accordés.
In addition to receiving this approval, due to the nature of DFAIT's operations, certain exceptions have been granted to the department on the classes of payments and the maximum dollar amount of the payments made from the mission bank accounts.
En plus de recevoir cette approbation, en raison de la nature des activités du MAECI, certaines exceptions ont été accordées au Ministère quant aux catégories de paiements et au montant maximum des paiements effectués sur les comptes bancaires des missions.
Appropriations-An authority from Parliament to incur a maximum dollar amount for a specified activity during a fiscal year, with legislated consequences for exceeding the maximum established by the appropriation.
Affectation des crédits - Autorisation donnée par le Parlement d'utiliser un montant maximal à une fin particulière au cours d'un exercice donné, qui est assortie de conséquences prévues par la loi pour tout dépassement du montant maximal établi.
The maximum dollar amount of the allowance is three times the average cost in Ottawa. Registration fees
Le montant maximal de l'indemnité équivaut à trois fois le coût moyen des services offerts à Ottawa.
The constraints include the minimum and maximum dollar amount of securities to issue for a well-functioning market.
Ces contraintes comprennent les montants minimum et maximum des titres devant être émis pour assurer l'efficience du marché.