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ne peut être demandé
ne peut être demandée
ne peuvent être demandés que
peuvent uniquement être demandés
An emergency appointment may only be requested once per application.
Un rendez-vous d'urgence ne peut être demandé qu'une fois par application.
A work-related medical examination may only be requested after a written offer of employment.
Un examen médical ne peut être demandé qu'après une offre d'embauche écrite.
It may only be requested by higher education institutions that have institutional accreditation.
Elle ne peut être demandée que par des hautes écoles ou des institutions du domaine des hautes écoles disposant d'une accréditation institutionnelle.
a transcript of the pre-trial conference may only be requested by a party to the proceeding or by a judge.
la transcription de la conférence préparatoire ne peut être demandée que par une partie ou un juge.
Only the topics defined in the mandate are addressed and comments may only be requested on the defined hazard class or question for which the mandate has been given.
Seuls les sujets définis dans le mandat sont traités et des commentaires ne peuvent être demandés que sur la classe de danger définie ou sur une question pour laquelle le mandat a été accordé.
Such transfer may only be requested if the causes are pending in first instance.
Le renvoi ne peut être demandé que lorsque les causes sont pendantes au premier degré de juridiction.
Such transfers may only be requested with respect to the deceased's final return, whether it involves transferring an amount to the surviving spouse or applying an amount transferred by the surviving spouse.
Un tel transfert ne peut être demandé qu'à l'égard de la déclaration principale du défunt, que ce soit pour transférer un montant au conjoint survivant ou pour appliquer un montant transféré par ce dernier.
Nullity of the court ruling or notarial report of the auction sale may only be requested by a principal action for annulment brought before the competent court of the area of the auction within a period of fifteen days following the auction sale.
La nullité de la décision judiciaire ou du procès-verbal notarié d'adjudication ne peut être demandée par voie d'action principale en annulation portée devant la juridiction compétente dans le ressort de laquelle l'adjudication a été faite que dans un délai de quinze jours suivant l'adjudication.
Transfer value reinstatements may only be requested in your first year as a plan member.
Le rétablissement du service visé par une valeur de transfert ne peut être demandé qu'au cours de votre première année en tant que participant au régime.
When voting takes place on any own-initiative report, with the exception of those referred to in the last sentence of Rule 48(2), the roll call vote may only be requested for the final vote.
Lorsque le vote porte sur des rapports d'initiative, à l'exception de ceux visés à l'article 48, paragraphe 2, dernière phrase, le vote par appel nominal ne peut être demandé que dans le cadre du vote final.
"Default imprisonment may only be requested within three years of the date on which the decision became enforceable."
"La contrainte par corps ne peut être demandée que dans un délai de trois ans à compter du jour ou la décision est devenue exécutoire."
An advance ruling may only be requested for a future importation of goods and at least 120 days prior to the importation of those goods into Canada.
Une décision anticipée ne peut être demandée qu'en vue de l'importation future de marchandises et au moins 120 jours avant l'importation de ces marchandises au Canada.
Overruling of an arbitration decision may only be requested in cases provided by the Labour and Social Courts Act (Ur. l.
L'annulation d'une sentence arbitrale ne peut être demandée que dans les cas prévus par la loi portant organisation des tribunaux du travail et des juridictions sociales (Ur. 1.
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