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method of allocation

Vertaling van "method of allocation" in Frans

méthode d'attribution

méthode de répartition

méthode d'allocation

méthode d'imputation

mode d'attribution

méthode d'octroi de quotas

méthode de la répartition

mode d'allocation

méthode d'octroi des quotas

modalités de répartition

However, additional product-specific provisions are necessary, matching each method of allocation.

Toutefois, des dispositions par produits additionnelles, correspondant à chaque méthode d'attribution, sont nécessaires.

An ad hoc notification is required if the method of allocation under any tariff quota changes.

Il faut adresser une notification ponctuelle si des changements sont apportés à la méthode d'attribution d'un contingent tarifaire.

Previously, the components of the total cost and the method of allocation were specified in the legislation.

Auparavant, les composantes des coûts globaux et la méthode de répartition figuraient dans la loi.

Where indirect costs cannot be reasonably attributed on a causal basis, a more general method of allocation must be chosen.

Si les coûts indirects ne peuvent raisonnablement faire l'objet d'une répartition causale, il faut opter pour une méthode de répartition plus générale.

If the plan is silent about the method of allocation of the various sources of income, we do not object to an allocation of each source on any reasonable basis.

Lorsque le régime ne précise pas la méthode d'allocation à suivre pour les différentes sources de revenu, nous acceptons toute méthode raisonnable d'allocation des revenus d'une source donnée.

a method of allocation based on the chronological order of the submission of applications ('first come, first served principle')

une méthode d'allocation fondée sur l'ordre chronologique de soumission des demandes («principe du premier venu, premier servi»)

However, the method of allocation should be carefully scrutinized to ensure the numbers were assigned in a truly random manner.

Toutefois, la méthode d'attribution devrait être soigneusement examinée afin de s'assurer que les numéros ont été attribués de façon vraiment aléatoire.

If the method of allocation is not in the plan, it is often in the funding contract.

Si la méthode d'attribution n'est pas dans le régime, elle est souvent dans le contrat de financement.

Depending on the product and the method of allocation of tariff quota shares (according to need, etc.).

Selon le produit et la méthode d'attribution des parts de contingents (fur et à mesure, etc.).

The current level of interconnector availability when combined with the method of allocation has tended to lead to the maintenance of retail price differentials between markets.

Le niveau actuel de disponibilité des interconnexions, combiné à la méthode de répartition, a eu tendance à maintenir les écarts entre les prix de détail sur les différents marchés.

Only providers of public telecommunications networks and/or publicly available voice telephony services will be requested to contribute to the provision and/or financing of universal service obligations and the method of allocation between them must be based on objective and non-discriminatory criteria.

Seuls les fournisseurs de réseaux publics de télécommunications et/ou de services de téléphonie vocale accessibles au public devront contribuer à la fourniture et/ou au financement des obligations du service universel, et la méthode de répartition entre ces fournisseurs doit être basée sur des critères objectifs et non discriminatoires.

The method of allocation of taxable income between provinces under a formal group taxation system would depend on the design of the system, and on how the income allocation formula would be applied to corporate groups.

La méthode de répartition du revenu imposable entre les provinces dans le cadre d'un régime officiel d'imposition des groupes dépendrait de la conception du régime et de la façon dont la formule de répartition des revenus serait appliquée aux groupes de sociétés.