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mfms fall
Vertaling van "mfms fall" in Frans
les MFM relèvent
les MFM connectables à une machine
Commercial MFMs fall into two groups.
Les MFM commerciales appartiennent à deux groupes.
Properly understood, these MFMs fall under heading 84.71 (or perhaps heading 85.17) even if the digital copying function alone might fall under heading 90.09.
Justement interprétées, ces MFM relèvent de la position 84.71 (ou peut-être du nº 85.17), même si la fonction de copie numérique prise isolément pourrait relever de la position 90.09.
The EC, on the other hand, considers that, as a general rule, MFMs fall within the concession for CN 9009 12 00, which provides for a bound tariff rate of 6%.
Par contre, les CE estiment qu'en règle générale, les MFM relèvent de la concession pour le code NC 9009 12 00, qui prévoit un taux de droit consolidé de 6 pour cent.
The footnote as modified reads: "However, with regard to whether MFMs fall within the scope of subheading 9009 12, see paragraph 7.1476, below."
La note de bas de page telle qu'elle a été modifiée se lit comme suit: "Toutefois, s'agissant du point de savoir si les MFM relèvent de la sous-position 9009 12, voir le paragraphe 7.1476, ci-après."
ADP MFMs fall outside the concession for subheading 8471 60, unless it can be shown that their copying function is secondary
Les MFM connectables à une machine automatique de traitement de l'information ne relèvent pas de la concession pour la sous-position 8471 60, à moins qu'il ne puisse être démontré que leur fonction de copie est secondaire
ADP MFMs fall within the scope of the concession for subheading 8471.60
Les MFM connectables à une machine automatique de traitement de l'information sont visées par la concession concernant la sous-position 8471.60
Second, Note 5(D) confirms that ADP MFMs fall under the scope of the concession for "output units" and "printers" under subheading 8471.60.
Deuxièmement, la note 5 D) confirme que les MFM connectables à une machine automatique de traitement de l'information sont visées par la concession concernant les "unités de sortie" et les "imprimantes" dans la sous-position 8471.60.
Synoniemen voor mfms fall in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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