Where a model clause accompanies the arbitration rules or is suggested by an arbitral institution, adoption of that clause by the parties enhances the certainty and effectiveness of the arbitration agreement.
Lorsqu'une clause type est ajoutée au règlement d'arbitrage ou est proposée par une institution d'arbitrage, son adoption par les parties accroît la certitude et l'efficacité de la convention d'arbitrage.
While it was observed that a discussion on extradition would be premature, since it was closely linked to the question of jurisdiction, the elaboration of a model clause to be included in extradition treaties was also suggested.
Tout en faisant observer qu'un débat sur l'extradition serait prématuré puisque celle-ci était étroitement liée à la question de la compétence, on a suggéré d'élaborer une clause type à inclure dans les conventions d'extradition.
If, in the light of contract's circumstances, the parties consider that this regime is relevant, it is advisable to have a combination of clauses B and C is advisable, according to the following model clause
Si, au vu des circonstances du contrat, les parties considèrent que ce régime est pertinent, il est conseillé de combiner les clauses B et C, conformément à la clause-type suivante
In many cases the clauses are new and are based on the "model clause" previously considered by the DAC.
Dans de nombreux cas, ces clauses sont nouvelles et s'inspirent de la clause-type qu'avait envisagée le CAD.
The model clause presented below takes into account these various features for the transfer of rights to an original script in light of the different available forms of exploitation.
Le modèle de clause suivant intègre ces différents éléments pour la cession des droits sur un scénario original en prenant en compte les différentes formes d'exploitation existantes.
A model clause that can be sent to publishers for this purpose is available in the ORBilu Toolbox. Return to summary
Un modèle de clause pouvant être soumise aux éditeurs à cet effet est disponible dans la Boîte à outils d'ORBilu.
The report also offers in its last part some policy and practical recommendations for the further elaboration of each relevant model clause of the regulations.
Il comprend également, dans sa dernière partie, des recommandations générales et concrètes devant permettre de poursuivre la mise au point de chacune des clauses types pertinentes des réglementations.
Paragraph 26, first suggested model clause
Paragraphe 26, première clause type suggérée
In order to protect against the monopolization of a particular area by a single contractor, model clause 3 also provides that no more than 6,000 sq km of the total area may be made up of contiguous blocks.
Pour éviter la monopolisation d'un secteur donné par un seul contractant, la clause type 3 limite à 6000 kilomètres carrés la superficie pouvant être constituée de blocs contigus.
However, in the recognition that initial applications may be submitted for overlapping areas, model clause 7 contains a procedure similar to that contained in resolution II for resolving such claims on a fair and equitable basis.
Toutefois, dans la mesure où les secteurs visés par les demandes initiales risquent de se chevaucher, la clause type 7 prévoit une procédure similaire à celle qui figure dans la résolution II1 pour régler tout différend de manière juste et équitable.
It was also said that a model clause should contain a link to the website of the ODR administrator, to provide for additional transparency for users.
Il a aussi été dit qu'une clause type devrait contenir un lien vers le site Internet de l'administrateur de procédures de résolution des litiges en ligne, ce qui renforcerait la transparence pour les utilisateurs.
One suggestion that had been proposed was that the parties themselves could determine which Rules would apply to their dispute, acknowledging that such offer would typically be made by the merchant by way of a model clause.
Selon un avis, les parties elles-mêmes pourraient déterminer le Règlement qui s'appliquerait à leur litige, reconnaissant que la proposition serait généralement faite par le commerçant au moyen d'une clause type.
It was said that while that information may not need to be in a model clause, it should be made available to buyers at the time of agreement to submit disputes to ODR under the Rules.
Il a été dit que s'il n'était pas nécessaire d'inclure ces renseignements dans une clause type, ils devaient être portés à la connaissance des acheteurs au moment où ils acceptaient que tout litige soit résolu en ligne conformément au Règlement.