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months commencing
Vertaling van "months commencing" in Frans
mois commençant
mois à partir
mois débutant
mois qui commence
mois à compter
mois, à compter du
mois, à partir
The final acceptance certificate was to be issued upon the expiry of the maintenance period of 12 months commencing from the date of issue of the taking over certificate.
Le procès-verbal de réception définitive devait être remis à l'expiration de la période de garantie de 12 mois commençant à la date de délivrance du certificat de prise de possession.
The expenditure relates to services provided by the apprentice to the employer for a period of 24 consecutive months or it relates to the apprentice's work accumulated over a period that does not exceed 24 months commencing with the first day of employment.
La dépense est liée aux services que l'apprenti fournit à l'employeur pendant une période de 24 mois consécutifs ou au travail qu'il a accumulé sur une période maximale de 24 mois commençant le premier jour de l'emploi. Idem
The procurement of the service is under way and is expected to take some 30 months commencing in mid-2000.
L'installation de ce service est en cours et devrait prendre quelque 30 mois à partir du milieu de 2000.
If the customer runs a business, the period is 12 months commencing with the transfer of the goods.
Si le client est une entreprise, le délai est de 12 mois à partir de la remise de la marchandise.
The national quotas for the production of milk and other milk products marketed during seven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2008.
Des quotas nationaux pour la production de lait et d'autres produits laitiers commercialisés durant sept périodes consécutives de 12 mois débutant le 1er avril 2008 sont attribués.
The national quotas for the production of milk and other milk products marketed during seven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2008 (hereinafter referred to as 'twelve-month periods') are fixed in point 1 of Annex IX.
Les quotas nationaux pour la production de lait et d'autres produits laitiers commercialisés durant sept périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril 2008 (ci-après dénommées «périodes de douze mois») sont fixés à l'annexe IX, point 1).
The term "year" refers to twelve (12) months commencing with the date of election.
Le terme « année » se réfère à douze (12) mois à partir de la date des élections.
The rebate of payroll tax is only applicable to payroll tax paid on wages paid to an eligible employee during the first 24 months commencing on the day on which the employee first commenced employment with the employer.
La remise des cotisations sociales ne s'applique qu'aux cotisations sociales payées au titre des salaires versés au cours des 24 premiers mois à partir du jour où l'employé a commencé à travailler pour l'employeur.
The estimated costs for the activities related to the clearance of the backlog of inventory over a period of 10 months commencing on 1 July 1997 amount to $4,283,200 gross ($4,207,500 net).
Le montant brut des dépenses qu'entraînera la mise à jour de l'inventaire pendant la période de 10 mois commençant le 1er juillet 1997 est estimé à 4283200 dollars (montant net : 4207500 dollars).
All disease tests must have been carried out by a laboratory approved by the CFIA and they are valid for a period of 12 months commencing on the date that the sample was received for testing to the approved laboratory.
Toutes les analyses demeurent valides pour une période de 12 mois commençant à la date à laquelle le laboratoire approuvé par l'ACIA a reçu l'échantillon pour des fins d'analyse.
whereas this scheme will apply for eight new consecutive periods of 12 months commencing on 1 April 2000
que ce régime s'appliquera pendant huit nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1er avril 2000
This study aims to investigate the tumour susceptibility in mice exposed to a UMTS signal for up to 24 months commencing with embryo-fetal exposure.
Cette étude avait pour but d'évaluer la sensibilité tumorale chez des souris exposées aux signaux d'un système UMTS pendant une période maximale de 24 mois à partir de la période embryo-fœtale.
Commitments in volume terms are applicable by periods of twelve months commencing on 1 July and ending on 30 June.
Les engagements en volume sont applicables par période de douze mois commençant le 1er juillet et finissant le 30 juin.
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Synoniemen voor months commencing in het Engels
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