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new decrees
Geflecteerde vorm van new decree 

Vertaling van "new decrees" in Frans

nouveaux décrets
Three new decrees relating to entrepreneurial activity had already been enacted.
Trois nouveaux décrets relatifs aux activités des entreprises ont déjà été adoptés.
A government minister can put forward new decrees to improve how the public administration works.
Un ministre du gouvernement peut proposer de nouveaux décrets pour améliorer le fonctionnement de l'administration.
These responses do not rule out the authorization of future tariff and tax exemptions new decrees.
Ces réponses n'excluent pas l'autorisation de futures exonérations tarifaires et fiscales au titre de nouveaux décrets.
He could only hope that the new decrees would reduce the number of juveniles sentenced to death in that country.
Il peut seulement espérer que les nouveaux décrets réduiront le nombre des jeunes condamnés à mort dans ce pays.
Soon new decrees on guest houses, riads and and boutique hotel
Bientôt de nouveaux décrets concernant les établissements touristiques
The emperor is ready to talk to us about the application of new decrees.
L'empereur est prêt à discuter avec nous de l'application de nouveaux décrets.
As far as sanctions are concerned, new decrees and laws relating to the co-ordination and intensification of the campaign against illegal working have considerably widened the areas of employers' responsibility.
En matière de sanction, de nouveaux décrets et lois relatifs à la coordination et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ont étendu considérablement le champ de la responsabilité des employeurs.
In the promulgation of new decrees or the implementation of existing laws, every effort has been made to balance such delicate but sometimes conflicting interests of individuals with those of the larger societal ones.
Lors de la promulgation de nouveaux décrets ou de l'application des lois existantes, tout a été mis en oeuvre pour équilibrer les intérêts complexes et parfois opposés des individus avec ceux de la société dans son ensemble.
Since the witness considered the new decrees to be instructions to mutilate and, as such, to be contrary to his professional ethics, he fled and, consequently, he is now a deserter.
Considérant que les nouveaux décrets constituaient des injonctions à mutiler et partant, qu'ils étaient contraires à son code de déontologie professionnelle, le témoin a pris la fuite; il est donc considéré actuellement comme déserteur.
In 1990 it issued new decrees on the curricula and programmes for the various disabilities, some of which include work training within a school's general activities.
En 1990, de nouveaux décrets ont été promulgués qui touchent aux plans et programmes d'études adaptés aux différents handicaps, certains dotés d'un volet qui s'insère dans la vie de l'école.
Whereas the buildings had to respect similar height and facades to form a master plan, new decrees in 1882, 1884 and 1902 permitted a relaxation of those standards.
Alors qu'avant les immeubles devaient respecter une même hauteur et des mêmes lignes principales de façades pour ne former qu'un seul et même ensemble architectural, de nouveaux décrets (1882, 1884, 1902) assoupliront ces normes.
The new decrees to control construction work and demolition are an absolutely necessary first step as measures to halt the rapid and irreversible deterioration of its urban fabric.
Les nouveaux décrets visant à maîtriser les travaux de construction et les démolitions sont de premières mesures absolument nécessaires pour mettre un terme à la détérioration rapide et irréversible du tissu urbain.
In particular, it was reported that the new decrees on terrorism promulgated since April 1992 contained a series of rules which facilitated the practice of torture on persons detained on suspicion of terrorism, a term which was extremely vaguely defined.
En particulier, il a été signalé que les nouveaux décrets sur le terrorisme promulgués depuis avril 1992 contenaient une série de règles qui facilitaient la pratique de la torture sur les détenus soupçonnés de terrorisme, un terme qui était défini de manière extrêmement vague.
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Synoniemen voor new decrees in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
baking paper: paper used to line baking trays to prevent sticking
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