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no time-limits
Vertaling van "no time-limits" in Frans
aucun délai
n'est pas prévu de limite
There are no time-limits for the others.
Pour le reste, il n'y a pas de délais prévus.
As no time-limits were set, appellants were able to exhaust all remedies.
Comme aucun délai n'est fixé, les personnes qui se pourvoient en appel pourront épuiser tous les recours.
Other supports have no time-limits attached to them.
Aucune date limite n'a été fixée pour les autres formes de soutien.
As regards duration of judicial proceedings, no time-limits are provided for by law.
S'agissant de la durée de la procédure, la loi ne fixe pas de délais.
If there are no time-limits, how are bid challenges determined to be "timely"?
S'il n'est pas prévu de délai, comment peut-on déterminer que les procédures de contestation des adjudications sont "rapides"?
Where no time-limits have been established, public sector bodies shall process the request and shall deliver the
Dans les cas où il n'est pas prévu de limite dans le temps, les organismes du secteur public traitent la demande et fournissent
Where no time-limits have been established, public sector bodies shall process the request and shall deliver the documents to the applicant within a timeframe of not more than three weeks after its receipt.
Dans les cas où il n'est pas prévu de limite dans le temps, les organismes du secteur public traitent la demande et fournissent le document au demandeur dans un délai maximal de trois semaines à compter de la réception de la demande.
Given that the factors affecting outermost regions are permanent and structural, no time-limits should be put on these specific measures, though they may be subject to regular checks.
Étant donné le caractère permanent et structurel de l'ultrapériphérie, les mesures spécifiques ne devront pas être limitées dans le temps, ce qui n'exclut pas qu'elles fassent l'objet de contrôles périodiques.
There are no time-limits (period of the year) for submitting licence applications.
V - La période de l'année pendant laquelle les demandes de licences peuvent être déposées n'est pas limitée.
With regard to all these programmes, Korea states that they have no time-limits, in some cases, or gives no information in this respect in other cases.
Pour certains de ces programmes, il est dit qu'ils ne sont pas limités dans le temps, pour d'autres, il n'y a aucune précision sur ce point.
There are no time-limits for application of the tax exemptions - subjects of FEZ can enjoy these benefits as long as they are operating within FEZ.
Ces exonérations ne sont soumises à aucune limite temporelle et les entreprises implantées dans les zones économiques franches peuvent en bénéficier tant qu'elles exercent à l'intérieur de ces zones.
However, in the case of reserved negotiations pursuant to Article XXVIII:5, there are no time-limits specified regarding when such negotiations are to be concluded.
Cependant, dans le cas de négociations avec droit réservé au titre de l'article XXVIII:5, aucun délai n'est spécifié s'agissant du moment où ces négociations doivent s'achever.
The texts governing standardization in Algeria lay down no time-limits for this purpose.
Les textes régissant la normalisation en Algérie ne prévoient pas de délais à cet effet.
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Synoniemen voor no time-limits in het Engels
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