These dates establish de facto minimum time-limits for submission of bids.
Il en découle en fait des délais minimums pour la présentation des soumissions.
These results would be fully implemented within the agreed time-limits.
Ces résultats seraient pleinement mis en oeuvre dans les délais convenus.
Interim agreements on joint financing should have clearly defined time-limits.
Des accords intérimaires sur les financements conjoints pourraient être assortis de dates limites clairement définies.
If so, please specifically identify the provisions that impose such time-limits.
Dans l'affirmative, veuillez indiquer précisément les dispositions qui imposent de telles limites de temps.
These days are normally taken into account in calculating time-limits.
Ces jours entrent en ligne de compte pour le calcul normal du délai.
Farmers have been made aware of the time-limits which they have to respect.
Les agriculteurs ont été informés des délais qu'ils doivent respecter.
There are strict time-limits within which any appeal should be determined.
Il doit être statué sur tout recours dans un délai bien précis.
The grant agreement shall lay down time-limits in this respect.
La convention de subvention fixe des délais à cet égard.
Applications for interpretation shall not be subject to any condition as to time-limits.
La demande en interprétation n'est soumise à aucune condition de délai.
Any provisions on time-limits should be accepted only as recommendations.
Toute disposition concernant les délais devrait être considérée uniquement comme une recommandation.
There are no fixed time-limits for the different stages.
Il n'y a pas de délais fixés pour les différentes phases.
All this work must be done within tight time-limits.
Toutes ces tâches doivent être exécutées dans des délais fort courts.
Sets time-limits on procedure for granting rights of use.
Fixe des délais à la procédure d'octroi des droits d'utilisation.