These dates establish de facto minimum time-limits for submission of bids.
Il en découle en fait des délais minimums pour la présentation des soumissions.
These results would be fully implemented within the agreed time-limits.
Ces résultats seraient pleinement mis en oeuvre dans les délais convenus.
Interim agreements on joint financing should have clearly defined time-limits.
Des accords intérimaires sur les financements conjoints pourraient être assortis de dates limites clairement définies.
If so, please specifically identify the provisions that impose such time-limits.
Dans l'affirmative, veuillez indiquer précisément les dispositions qui imposent de telles limites de temps.
These days are normally taken into account in calculating time-limits.
Ces jours entrent en ligne de compte pour le calcul normal du délai.
Farmers have been made aware of the time-limits which they have to respect.
Les agriculteurs ont été informés des délais qu'ils doivent respecter.
The grant agreement shall lay down time-limits in this respect.
La convention de subvention fixe des délais à cet égard.
There are strict time-limits within which any appeal should be determined.
Il doit être statué sur tout recours dans un délai bien précis.
Applications for interpretation shall not be subject to any condition as to time-limits.
La demande en interprétation n'est soumise à aucune condition de délai.
Any provisions on time-limits should be accepted only as recommendations.
Toute disposition concernant les délais devrait être considérée uniquement comme une recommandation.
There are no fixed time-limits for the different stages.
Il n'y a pas de délais fixés pour les différentes phases.
These pleadings were filed within the time-limits prescribed.
Ces pièces de procédure ont été déposées dans les délais prescrits.
Sets time-limits on procedure for granting rights of use.
Fixe des délais à la procédure d'octroi des droits d'utilisation.