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non-assignable
Definitie
Vertaling van "non-assignable" in Frans
Definitie
non transférable
non délégable
ne peut être cédée
non assignable
The licence granted shall be non-exclusive and non-assignable.
La licence accordée devra être non exclusive et incessible.
The license is personal, non-transferable and non-assignable.
Cette licence est personnelle, non transférable et incessible.
The licence had to be non-exclusive, non-assignable and limited in scope and duration.
La licence devait être non exclusive, non cessible et d'une portée et d'une durée limitées.
You are granted a limited, non-exclusive, non-assignable and non-transferable license to use this software and data product subject to the terms below.
On vous attribue un licence limitée, non exclusive, non cessible et non transférable pour l'utilisation du produit logiciel et données et ce, dans les conditions ci-dessous.
This licence is non-exclusive, revocable, non-assignable, non-transferable and free of charge.
Cette licence est non-exclusive, révocable, non-cessible, non-transférable et gratuite.
FETCH gives you a personal, worldwide, royalty-free, non-assignable and non-exclusive license to use the software provided to you by FETCH as part of the Services.
ONJ vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d'utilisation du logiciel qui vous est fourni par ONJ dans le cadre des Services.
These laws often make such payment rights expressly non-assignable.
Ces législations qualifient généralement ces droits à paiement de non cessibles.
All portions of the prize(s) are non-assignable and non-transferable.
Toutes les portions de prix sont non cessibles et non transférables.
You are granted a non-exclusive, non-assignable and non-transferable licence to use these data products subject to the terms below.
Une licence non exclusive, incessible et non transférable pour l'utilisation de ces données vous est accordée conformément aux modalités prévues ci-après.
Discounts and loyalty cards are non-assignable and are void if transferred from their original recipient to any other person, firm or group.
Les réductions et cartes de fidélité sont incessibles et sont annulées en cas de transfert de leur destinataire initial à une autre personne, entreprise ou groupe.
Please note that the license granted to user is a non-exclusive, revocable, personal, non-assignable, non-transferable and non-sublicensable license worldwide.
Il est précisé que la licence ainsi concédée à l'utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.
The license shall be non-assignable, except with that part of the enterprise or business with which the invention is being exploited
elle sera incessible, sauf à l'intérieur de l'entreprise qui l'exploite
such use shall be non-assignable, except with that part of the enterprise or goodwill which enjoys such use
une telle utilisation sera incessible, sauf avec la partie de l'entreprise ou du fonds de commerce qui en a la jouissance
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Synoniemen voor non-assignable in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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