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non-facilities based
Vertaling van "non-facilities based" in Frans
non dotés d'installations
S.(2) confers a broad power on the Commission to require the submission of information by non-Canadian carriers, including non-facilities based providers such as AOL.
Le paragraphe 37(2) confère au Conseil le pouvoir général d'obliger les entreprises non canadiennes, y compris les fournisseurs non dotés d'installations comme AOL, à lui fournir des renseignements.
It is also becoming somewhat more common not to require licenses for many forms of value-added and non-facilities based telecommunication services.
Il est également un peu plus courant de ne pas exiger des licences pour de nombreuses formes de services de télécommunication à valeur ajoutée, sans mise à disposition d'installations.
Table 4.23 provides a breakdown of retail Internet access revenues by market participant (i.e., ILECs, cable companies and all other competitors (facilities and non-facilities based)).
Le tableau 4.23 présente une ventilation des revenus d'accès Internet de détail par participant du marché (ESLT, câblodistributeurs et tous les autres concurrents (dotés ou non d'installations)).
Let us say, for example, that Primus, a non-facilities based phone company, attracts a customer away from the incumbent telephone company, say Bell Canada.
Supposons que Primus, une entreprise téléphonique non fondée sur les installations, attire le client de la compagnie de téléphone titulaire, par exemple Bell Canada.
Lastly, the fourth group consists of non-facilities based ISPs such as AOL Canada Inc., Cybersurf Corp., Canada and PCNet International who focus primarily on the provision of Internet access services.
Quant au quatrième groupe, il comprend les FSI non dotés d'installations comme AOL Canada Inc., Cybersurf Corp., Canada et PCNet International qui offrent essentiellement des services d'accès Internet.
Consequently, both facilities and non-facilities based suppliers of cross-border telecom services must have access to and use of private leased circuits.
En conséquence, les fournisseurs transfrontières de services de télécommunication, qu'ils disposent ou non de leurs propres installations, doivent avoir accès et pouvoir recourir aux circuits privés loués.
This applies to both operating and non-operating, facilities based and non-facilities based service providers who own spectrum.
Ceci s'applique aux fournisseurs de services qui disposent de fréquences, que ces fournisseurs soient en exploitation ou non et qu'ils soient dotés d'installations ou non.
Full competition would be permitted for the non-facilities based provision (resale) of all telecommunications services, except for local voice transmission which would be liberalized in 2001.
La pleine concurrence serait autorisée en ce qui concerne tous les services de télécommunication qui ne sont pas fournis à partir d'installations mises à disposition (revente), sauf en ce qui concerne les services de téléphone locaux qui seraient libéralisés en 2001.
475 It also seems intuitive to me that where facilities-based competition exists, all facilities owners may have incentives to grant wholesale access to non-facilities based competitors.
475 J'ai également le sentiment que là où il existe une concurrence fondée sur les installations, l'ensemble des propriétaires d'installations peut trouver un intérêt à accorder l'accès aux services de gros aux concurrents qui n'en possèdent pas.
AOL Canada submitted that pursuant to s.(2) of the Telecommunications Act, the Commission can require non-facilities based service providers to provide only such information as is necessary to administer the Act.
AOL Canada a fait valoir que, conformément au paragraphe 37(2) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil peut uniquement obliger les fournisseurs de services non dotés d'installations à lui fournir les renseignements qu'il juge nécessaires à l'application de la Loi.
All Facilities-Based Providers and those Non-Facilities Based Providers that carry telecommunications traffic internationally must obtain a BITS licence.
Tous les fournisseurs dotés d'installations et ceux qui ne sont pas dotés d'installations qui acheminent du trafic de télécommunications internationalement doivent obtenir une licence d'exploitation de STIB.
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Synoniemen voor non-facilities based in het Engels
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