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normal value price
Vertaling van "normal value price" in Frans
prix correspondant à la valeur normale
Petitioner's proposed adjustment to normal value price took into account a yield rate for eviscerated poultry sold in those markets that was not supported by any evidence.
L'ajustement que le requérant a proposé d'appliquer à la valeur normale tenait compte d'un taux de rendement des volailles éviscérées vendues sur ces marchés qui n'était étayé par aucun élément de preuve.
Alternatively, investigating authorities may make adjustments for differences affecting price comparability with respect to each export and normal value price to be compared.
Sinon, les autorités chargées de l'enquête peuvent procéder à des ajustements pour tenir compte des différences affectant la comparabilité du prix pour chaque prix à l'exportation et chaque valeur normale à comparer.
The exporters presented the following table to demonstrate what should be the normal value price comparable to the ex-factory export price
Les exportateurs ont présenté le tableau suivant pour montrer quelle devrait être la valeur normale comparable au prix à l'exportation au stade sortie usine.
Thus, "dumped imports" are those imports that are introduced into the commerce of another country at a price lower than the normal value price.
En conséquence, "les importations faisant l'objet d'un dumping" sont les importations qui sont introduites sur le marché d'un autre pays à un prix inférieur au prix correspondant à la valeur normale.
By contrast, in the current investigation, export sales were liable to a reduced VAT liability and an adjustment was therefore necessary to bring the normal value price inclusive of VAT down to the same level of taxation as that affecting export sales.
En revanche, dans l'enquête en cours, les ventes à l'exportation étant soumises à un taux de TVA réduit, un ajustement était nécessaire pour ramener la valeur normale TVA comprise au même niveau d'imposition que celui dont sont frappées les ventes à l'exportation.
That spreadsheet presented normal value price information for three days in each of the twelve months of 1998 and two days in January 1999.
Cette feuille de calcul présentait des renseignements sur le prix correspondant à la valeur normale pour trois jours de chacun des 12 mois de 1998 et pour deux jours de janvier 1999.
Among the arguments presented was that out of the normal value price provided by CEPA, taxes, freight and financial cost should be deducted.
L'un des arguments avancés était que les taxes, le fret et les frais financiers devraient venir en déduction de la valeur normale communiquée par le CEPA.
Petitioner alleged that this yield difference represents 9.09 per cent less poultry that can be sold to Argentina and, therefore, an equivalent adjustment must be made to the normal value price.
Le requérant a allégué que cette différence de rendement diminuait de 9,09 pour cent le poids des volailles vendues en Argentine et qu'un ajustement équivalent devait donc s'appliquer à la valeur normale.
For NKK, USDOC substituted the highest normal value price it could find in NKK's home market database for all of NKK's theoretical weight-based sales.
Pour NKK, le DOC avait remplacé toutes les ventes au poids théorique par la valeur normale la plus élevée qu'il avait trouvée dans la base de données de NKK concernant le marché intérieur.
Even with the information provided by JOX and exporters requesting that due allowance be made to account for these differences which affect the normal value price, the DCD did not comply with the requirements set forth in Article 2.4 of the Anti-Dumping Agreement.
Même en possession des renseignements communiqués par la JOX, et alors que les exportateurs demandaient qu'il soit dûment tenu compte des différences qui affectent la valeur normale, la DCD ne s'est pas conformée aux prescriptions énoncées à l'article 2.4 de l'Accord antidumping.
The normal value price information consisted of two invoices reflecting two separate sales of Mexican cement in Tapachula, Mexico in August 1995.
Les renseignements sur les prix ayant servi à établir la valeur normale se ramenaient à deux factures portant sur deux ventes distinctes de ciment mexicain à Tapachula au Mexique, en août 1995.
The Tribunal found that "virtually all... imports (of subject goods from the U.S.) were for automotive end uses and that U.S. suppliers were unable to export construction grade sheet at normal value price levels".
Le Tribunal a jugé que presque toutes les importations (des marchandises en cause des États-Unis) étaient destinées au secteur automobile et que les fournisseurs américains étaient incapables d'exporter des tôles de construction à des prix au niveau de la valeur normale227.
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Synoniemen voor normal value price in het Engels
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