The normalized code for specific or mixed duties comprises three identical parts.
Le code normalisé pour l'enregistrement des droits spécifiques ou mixtes se compose de trois parties identiques.
The currency unit used in the normalized code should be the same throughout the file.
L'unité monétaire utilisée dans le code normalisé doit être la même dans tout le fichier.
The data elements of the first part of the normalized code are recorded in the following elements
Les éléments d'information de chacune des trois parties du code normalisé sont enregistrés dans les éléments suivants
If this operator contains the letter "O", "P" or "M", the second part of the normalized code should contain the other part of the duty, which is implied by the operator.
Si cet opérateur contient la lettre "O", "P" ou "M", la deuxième partie du code normalisé devrait indiquer l'autre partie du droit, dont l'opérateur implique l'existence.
The currency should be the same as the currency used for recording import statistics but the unit could be different (e.g. the unit could be cents in the normalized code and dollars in the import statistics).
La monnaie doit être la même que celle utilisée pour enregistrer les statistiques des importations, mais l'unité peut être différente (par exemple, l'unité peut être le cent dans le code normalisé et le dollar dans les statistiques).
These records contain any textual information on a duty which, for example was coded under record type "1" or record type "2", or for duties which could not be coded in the format of the normalized code.
Ces enregistrements contiennent toute information textuelle concernant un droit et qui, par exemple, a été codée dans un enregistrement de type "1" ou "2", ou n'a pas pu être codée selon le format du code normalisé.
Detailed examples illustrating the method of recording the various duties in the normalized code are shown above in the format of record type "2".
Des exemples détaillés illustrant le système d'enregistrement des divers droits dans le code normalisé sont donnés ci-dessus, à la rubrique Format du type d'enregistrement "2".
Normalized code unit of quantity
Code normalisé Unité de quantité
Normalized code ad valorem rate
Code normalisé Droit ad valorem
Normalized code amount of currency units
Code normalisé Quantité d'unités monétaires