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not article
Vertaling van "not article" in Frans
et non de l'article
et non l'article
et non à l'article
pas l'article
Cases of separation of spouses under deportation or immigration rules will usually be dealt with under Article 8, not Article 12.
Les affaires de séparation de conjoints en vertu des dispositions relatives à l'expulsion ou à l'immigration sont généralement traitées au regard de l'article 8, et non de l'article 12.
When concessions have been modified or withdrawn during a round of trade negotiations, the modification or withdrawal has taken place through invocation of Article XXVIII itself, not Article XXVIIIbis.
Lorsque des concessions ont été modifiées ou retirées dans le cadre d'un cycle de négociations commerciales, la modification ou le retrait a été opéré sur le fondement de l'article XXVIII lui-même, et non de l'article XXVIIIbis.
We recognize that the obligation at issue in this case is Article 19.3, not Article 19.4.
Nous reconnaissons que l'obligation en question dans la présente affaire est l'article 19.3, et non l'article 19.4.
Specifically, I find that the Article 32 applies to this situation, not Article 25.
Plus précisément, je conclus que c'est bien l'article 32 qui s'applique à cette situation, et non l'article 25.
The question may be referring to Article 22, not Article 24 of the previous version of the draft Investment Law.
La question renvoie probablement à l'article 22, et non à l'article 24, de la version précédente du projet de Loi sur l'investissement.
The preparatory research is undertaken by topic, not article by article.
La recherche préparatoire est effectuée par thème, et non article par article.
The answer was yes as to whether or not article 13 provides that higher education is to become progressively free.
La réponse à la question de savoir si l'article 13 prévoit que cette éducation supérieure doit progressivement devenir gratuite est oui.
We have restricted it, for the moment to writing posts, and not article, because the longer and more complicated the text is to write, the more difficult it is to obtain an effective assisted text.
Nous avons restreint pour le moment la rédaction aux posts et non aux articles car plus le texte à rédiger est long et complexe, plus il est difficile d'obtenir une rédaction assistée efficace.
He repeated his opinion that article 24, and not article 14, was the appropriate place to discuss a definition of juvenile persons or the minimum age of criminal responsibility.
Il répète qu'à son avis l'article 24, et non l'article 14, est le cadre approprié dans lequel débattre de la question d'une définition de la personne mineure ou de l'âge minimum de la responsabilité pénale.
In article 35, paragraph 1, the reference should be to article 34 and not article 37.
Dans le paragraphe 1 de l'article 35, la référence devrait être fait à l'article 34 et pas à l'article 37.
The grievors were not entitled to the meal allowance as the designated paid holiday was compensated under article 32 and not article 28 of the collective agreement.
Il prétend en effet que les fonctionnaires n'avaient pas le droit de toucher l'indemnité de repas car les heures de travail effectuées lors du jour férié désigné payé étaient rémunérées sous le régime de l'article 32 et non de l'article 28 de la convention collective.
It is not article continued
Ce n'est pas énorme. L'article poursuit ainsi
20 The employer's reason for denying the allowance is that clause 28.09 of the collective agreement does not apply to overtime performed on a holiday because that time is paid under article 30 and not article 28.
20 La raison du refus invoquée par l'employeur est que la stipulation 28.09 de la convention collective ne s'applique pas aux heures supplémentaires travaillées un jour férié, car ces heures sont rémunérées selon l'article 30 et non pas selon l'article 28.
Synoniemen voor not article in het Engels
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