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note does not address
Vertaling van "note does not address" in Frans
note ne traite pas
note n'aborde pas
This note does not address the latter type of co-operation, because it was already discussed in an OECD Secretariat contribution to the last Working Group meeting in April 2002.
La présente note ne traite pas de ce dernier type de coopération, parce qu'il a déjà été examiné dans une contribution du Secrétariat de l'OCDE à la dernière réunion du Groupe de travail, tenue en avril 2002.
This Note does not address Members' offers in the ongoing negotiations nor commitments undertaken in preferential trade agreements.
La présente note ne traite pas des offres présentées par les Membres dans les négociations en cours, ni des engagements pris au titre des accords commerciaux préférentiels.
This note does not address parallel proceedings in commercial arbitrations.
Elle ne porte pas sur les procédures parallèles dans les arbitrages commerciaux.
In addition, the note does not address the specific content of possible amendments or protocols.
En outre, la note n'aborde pas la question du contenu spécifique d'éventuels amendements ou protocoles.
The present note does not address programme budget implications of various proposals referred to therein.
La présente note n'aborde pas les incidences qu'auraient les diverses propositions sur le budget-programme.
As indicated in relation to the sub-items of the agenda item, the present note does not address sub-items to be addressed in other notes.
Comme indiqué, elle n'aborde pas les questions subsidiaires de ce point de l'ordre du jour qui seront examinées dans d'autres notes.
This note does not address the issue of the causality between the WTO reforms and either the level of the prices of basic foodstuffs, or the variability of these prices around their trend.
Cette note ne dit rien du lien causal entre les réformes de l'OMC et soit le niveau des prix des aliments de base, soit la variabilité de ces prix par rapport à leur orientation générale.
This note does not address the issue of the optimal drawback scheme, which is complicated and depends on the objectives of a country and the structure of the economy (Panagariya, 1992).
Dans la présente communication nous ne chercherons pas à examiner la question de l'optimisation du régime de restitution des droits de douane, qui est complexe et dépend des objectifs du pays et de la structure de son économie (Panagariya, 1992).
As Member States should already be in a position to exercise jurisdiction over military members of national contingents, the present note does not address such personnel.
Comme les États Membres sont déjà, théoriquement, en mesure d'exercer leur compétence à l'égard des militaires qui font partie de leurs contingents, la présente note ne s'intéresse pas à cette catégorie de personnel.
These elements are discussed in detail in the remainder of this note. The note does not address proposals concerning technical cooperation and capacity building which are covered in the separate Secretariat note on this subject (W/181).
Ces éléments sont examinés en détail dans la présente note, qui n'aborde pas les propositions concernant la coopération technique et le renforcement des capacités, lesquels sont traités dans une autre note du Secrétariat consacrée à ce sujet (W/181).
The present note does not address the broader issues concerning the appropriate treatment of income from services generally or the treatment of fees for technical services under the United Nations Model.
La note n'examine pas les questions plus vastes concernant le traitement fiscal approprié des revenus provenant de services en général ou le traitement fiscal des honoraires perçus en rémunération de services techniques au titre du Modèle des Nations Unies.
The note does not address outstanding issues relating to Protocol Articles 5, 7 and 8, suggesting these can be resolved once other issues have been dealt with.
La note n'aborde pas les questions en suspens concernant les Articles 5, 7 et 8 du Protocole, suggérant que ces dernières peuvent être résolus une fois que d'autres questions auront été traitées.
This note does not address taxation of Canadian citizens and permanent residents of Canada working in Diplomatic Missions as locally engaged staff or in accredited international organizations.
La présente note ne s'applique pas aux citoyens canadiens ni aux résidents permanents au Canada qui travaillent dans des missions diplomatiques, en qualité d'employés recrutés sur place, ou pour des organisations internationales dûment accréditées.
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