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note d'un projet de
acte du projet de
note du projet de
acte d'un projet de
In adopting the report, the Governing Body took note of a draft resolution submitted by the Workers' group, the contents of which were supported by the Employers' group and various Governments.
En adoptant le rapport, le Conseil d'administration a pris note d'un projet de résolution présenté par le groupe des travailleurs, dont la teneur a reçu l'appui du groupe des employeurs et de divers gouvernements.
Paragraph 6 of the decision takes note of a draft decision proposed by the United States of America on multi-year exemptions.
Au paragraphe 6 de cette décision, il est proposé de prendre note d'un projet de décision proposé par les Etats-Unis d'Amérique concernant les dérogations pluriannuelles.
The Council took note of a draft EU strategy, "The EU and Africa: towards a strategic partnership", to be adopted by the European Council on 15 and 16 December.
Le Conseil a pris acte du projet de stratégie de l'UE intitulée "L'UE et l'Afrique: vers un partenariat stratégique", qui doit être adoptée par le Conseil européen des 15 et 16 décembre.
The Working Group of the Parties will be invited to take note of a draft declaration prepared by the Bureau of the Working Group on PRTRs, taking into account comments from members of the latter Working Group.
Le Groupe de travail des Parties à la Convention sera invité à prendre note du projet de déclaration établi par le Bureau du Groupe de travail des RRTP, en tenant compte des observations formulées par les membres dudit Groupe de travail.
The WP. took note of a draft questionnaire prepared by the small group on overtaking, Estonia, Poland, Romania, FEMA).
À sa quarante-deuxième session, le Groupe de travail WP. avait pris note d'un projet de questionnaire établi par le groupe restreint des problèmes liés au dépassement, Estonie, Pologne, Roumanie et FEMA).
The Council took note of a draft declaration on the Mediterranean and the Middle East, and held an exchange of views.
Le Conseil a pris note d'un projet de déclaration sur la Méditerranée et le Moyen-Orient et a procédé à un échange de vues.
The Council took note of a draft progress report on work on a European Programme for Critical Infrastructure Protection.
Le Conseil a pris note d'un projet de rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant un programme européen de protection des infrastructures critiques.
The Council also took note of a draft report on combating drugs in Latin America and the Caribbean, prepared by the Commission and Council bodies in response to the request from the Madrid European Council.
Le Conseil a également pris note d'un projet de rapport sur la lutte contre la drogue en Amérique Latine/Caraïbes, élaboré par la Commission et les instances du Conseil, suite à la demande du Conseil européen de Madrid.
The Bureau also took note of a draft resolution on international migration and development requesting a high-level dialogue on international migration that would take place in 2004.
Il a pris note d'un projet de résolution sur les migrations internationales et le développement, dans lequel il était demandé que soit organisé un dialogue de haut niveau sur cette question en 2004.
The Committee takes note of a draft bill on violence against women and the touring fairs aimed at educating and informing people about domestic violence.
Il prend note de l'avant-projet de loi contre la violence à l'égard des femmes et de l'organisation de campagnes de prévention visant à informer et éduquer la population sur la question de la violence dans la famille.
The TIRExB took note of a draft survey on Customs claims prepared by the secretariat) and invited its members to transmit written comments, if any, prior to 1 July 2006.
La Commission a pris note d'un projet d'enquête sur les demandes de paiement établi par le secrétariat) et a invité ses membres à formuler des observations par écrit avant le 1er juillet 2006.
CoE Commissioner took note of a draft Royal Decree on data collection relating to counter-terrorism and made recommendations regarding the rights of the defence and the rights to respect for privacy.
Le Commissaire aux droits de l'homme prend note du projet d'arrêté royal sur le recueil de données en matière de lutte contre le terrorisme et formule des recommandations à l'égard des droits de la défense et du droit au respect de la vie privée.
The Working Party took note of a draft resolution on amendment of CEVNI, prepared by the secretariat under the instructions of the Working Party for its twenty-eighth session for final reading.
Le Groupe de travail a pris note du projet de résolution concernant l'amendement du CEVNI, établi par le secrétariat, à sa demande, en vue de sa vingt-huitième session, pour une dernière lecture.
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