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note sets
Vertaling van "note sets" in Frans
note contient
note décrit
note expose
The note sets out concrete measures to implement these new principles.
Cette note présente des mesures concrètes pour mettre en œuvre ces nouveaux principes.
The note sets out minimum harmonised criteria and presents a proposal for a joint approach to enable all resources for cooperation development to be allocated objectively and transparently.
Cette note présente les critères harmonisés minimum présentant la proposition d'approche commune devant permettre une allocation objective et transparente des ressources pour l'ensemble de la coopération au développement.
The annex to the present note sets out an annotated table of contents for the study.
L'annexe à la présente note contient la table des matières annotée de l'étude.
This note sets out a summary of legislative work of international organizations relating to public procurement undertaken or planned to be undertaken in the past year or planned to be undertaken in the near future.
La présente note contient un résumé des travaux législatifs concernant les marchés publics que différentes organisations internationales ont entrepris au cours de l'année écoulée ou prévoient d'entreprendre prochainement.
This note sets out procedures to be followed in the organization and pursuit of accession negotiations.
La présente note décrit les procédures à suivre dans l'organisation et le déroulement des négociations en vue de l'accession.
This note sets out how the children and young people your organisation supports are affected and what you can ask your government to do to ensure that they have the information they need to stay safe.
Cette note décrit comment les enfants et les jeunes que votre organisation soutient sont touchés et ce que vous pouvez demander à votre gouvernement de faire pour s'assurer qu'ils disposent des informations dont ils ont besoin pour rester en sécurité.
Annex I to the present note sets out a table analysing how the three possible funding components listed above could meet the criteria.
L'annexe I à la présente note présente un tableau indiquant comment les trois éléments de financement éventuels énumérés précédemment pourraient satisfaire aux critères.
This note sets forth the most significant new developments that have taken place since the end of 1999.
Cette note présente les développements majeurs nouveaux qui sont intervenus depuis la fin 1999.
Annex II to the present note sets out a table that cross-references the article and annex designations used in the elements paper with those that appear in the new draft text.
L'annexe II à la présente note contient un tableau mettant en correspondance les désignations des articles et des annexes utilisées dans le document sur les éléments avec celles qui apparaissent dans le nouveau projet de texte.
This note sets forth Part Two of the draft legislative guide on insolvency law which deals with core provisions of an effective and efficient insolvency regime.
La présente note contient la deuxième partie du projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité, qui porte sur les éléments essentiels d'un régime efficace d'insolvabilité.
This note sets forth the revised structure for the commentary section of the draft Guide.
La présente note présente la nouvelle structure de la partie commentaire du projet de guide.
The present note sets the parameters for the Committee's debate and poses some questions for identifying policy options and recommendations.
La présente note présente les grandes lignes des discussions que tiendra le Comité et pose certaines questions devant permettre de définir des moyens d'action et de proposer des recommandations.
The present note sets out a proposal by the secretariat on how importing parties and non-parties may provide their written consent or general notification (see annex II).
La présente note contient une proposition du secrétariat sur la manière dont les États importateurs, Parties ou non Parties, peuvent transmettre leur consentement écrit ou leur notification générale (voir annexe II).
Synoniemen voor note sets in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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