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object of control
Vertaling van "object of control" in Frans
objet du contrôle
It was further explained that the notion of "control" could identify both the person entitled to performance and the object of control.
Il a par ailleurs été précisé que la notion de "contrôle" pouvait viser tant la personne ayant droit à l'exécution que l'objet du contrôle.
The order is the subject of a summary which includes the elements specific to the object of control products.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande.
The object of control can be one or more undertakings which constitute legal entities, or the assets of such entities, or only some of these assets (11).
Le contrôle peut porter sur une ou plusieurs entreprises dotées de la personnalité morale, sur des actifs de ces personnes morales ou sur certains éléments de ces actifs (11).
Such orders were aimed only at a small, narrow group of individuals: as of June 2008, only 15 orders were in effect and a total of 37 persons had been the object of control orders since the adoption of the Act three years earlier.
Celles-ci ne visent qu'un groupe très réduit et ciblé de personnes: à la date de juin 2008, 15 ordonnances seulement étaient en vigueur et un total de 37 personnes ont été soumises à une ordonnance depuis l'adoption de la loi, trois ans auparavant.
Whether ordinary or exceptional, the concrete used in ITER construction is the object of control and verification at each stage of its elaboration and implementation.
Qu'ils soient ordinaires ou exceptionnels, les bétons utilisés dans la construction d'ITER font l'objet de contrôles à chacune des étapes de leur élaboration et de leur mise en œuvre.
The Authority routinely carries out inspections in Norway, but the object of control (e.g. meat processing, dairy, seafood, or border control) may vary.
L'Autorité de surveillance effectue régulièrement des inspections en Norvège, mais l'objet visé par l'enquête (la transformation de la viande, les produits laitiers, les produits de la mer ou les contrôles à la frontière) peut varier.
When, to celebrate its 150e anniversary, Patek Philippe carries out Gauge 89, the watch of the most complicated pocket of the world, it raises more than one performance, of an object of control or trade-guild.
Quand, pour célébrer son 150e anniversaire, Patek Philippe réalise la Calibre 89, la montre de poche la plus compliquée du monde, elle relève plus d'une performance, d'un objet de maîtrise ou de compagnonnage.
The object of control can be one or more undertakings which constitute legal entities, or the assets of such entities, or only some of these assets (11).
Le contrôle peut porter sur une ou plusieurs entreprises dotées de la personnalité morale, sur des actifs de ces personnes morales ou sur certains éléments de ces actifs (11).
Synoniemen voor object of control in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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