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odr process
Vertaling van "odr process" in Frans
processus de résolution des litiges en ligne
procédure de règlement des litiges en ligne
Arbitration as the final stage of the ODR process related to business-to-consumer disputes only.
L'arbitrage en tant qu'étape finale de cette procédure ne concerne que les différends entre entreprises et consommateurs.
In that regard, there might need to be a different rule on commencement referable to each phase of the ODR process
À cet égard, il faudrait peut-être prévoir une règle différente relative à l'ouverture pour chaque phase de la procédure
After discussion, it was noted that the ODR process could be seen as having several phases: a negotiation phase, a conciliation phase and an arbitration phase.
À l'issue de la discussion, il a été noté que le règlement des litiges en ligne pourrait être envisagé en plusieurs phases: une phase de négociation, une phase de conciliation et une phase d'arbitrage.
It was also asked whether an ODR provider could offer services in respect of only some of the phases of the ODR process.
Il a également été demandé si un administrateur de procédures en ligne pourrait proposer des services uniquement pour certaines étapes du processus.
The place where the ODR process occurs is where the ODR platform is.
L'endroit où les processus de l'ODR se déroulent est le même que la plate-forme de ces processus.
It was furthermore said that to instil confidence in a cross-border dispute resolution process, purchasers ought to have transparent access to information in relation to the ODR process as well as the identity of the ODR provider.
Il a été dit également que pour instaurer la confiance en un processus international de résolution des litiges, les acheteurs devraient avoir un accès transparent aux informations concernant ce processus et l'identité du prestataire de services de résolution des litiges en ligne.
Explicit agreement referred to in paragraph (1) above requires agreement separate from that transaction and notice in plain language to the buyer that disputes relating to the transaction will be resolved through an ODR process under the ODR Rules.
La convention expresse visée au paragraphe 1 ci-dessus exige une convention distincte de l'opération et une notification en termes simples informant l'acheteur que les litiges concernant l'opération seront résolus en ligne conformément au Règlement sur la résolution des litiges en ligne.
It was agreed that such a right could arise at any point during the ODR process.
Il a été convenu qu'un tel droit pouvait naître à tout moment du processus de résolution des litiges en ligne.
To retain the current wording as it was broad enough to cover various designs of the ODR process and combinations thereof.
Conserver le libellé actuel, jugé suffisamment général pour recouvrir différents types de processus de résolution des litiges en ligne et leurs combinaisons.
It was clarified that a two-track approach did recognize arbitration as one potential outcome of the ODR process.
Il a été précisé que la solution à deux voies considérait l'arbitrage comme l'un des aboutissements possibles du processus de résolution des litiges en ligne.
Finally, it was stressed that an effective and timely ODR process would contribute to compliance by the parties.
Enfin, il a été souligné qu'un processus efficace et rapide de règlement des litiges en ligne contribuerait à ce que les parties respectent les sentences.
Overall, it was agreed that parties should have a right to be represented or assisted by third parties in the ODR process.
Il a été généralement convenu que les parties devraient avoir le droit de se faire représenter ou aider par des tiers dans la procédure de règlement des litiges en ligne.
In relation to the content of such a clause, it was said that it should address the essential functional elements of an ODR process.
Pour ce qui est de la teneur d'une telle clause, il a été dit que celle-ci devrait englober les éléments fonctionnels essentiels d'une procédure de résolution des litiges en ligne.
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Synoniemen voor odr process in het Engels
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