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of Commencement
Vertaling van "of Commencement" in Frans
Notices of Commencement were amended less than 15 days before the "section 20" decision in only a small percentage of all screenings.
Les Avis de lancement ont été modifiés moins de 15 jours avant la décision au titre de l'article 20 dans seulement un faible pourcentage de l'ensemble des examens préalables.
Generally speaking, projects that had greater potential to cause adverse environmental effects or pose environmental risks were described in greater detail in Notices of Commencement than those that were clearly of a highly routine nature.
En général, les projets plus susceptibles d'avoir des effets environnementaux négatifs ou de présenter des risques environnementaux faisaient l'objet d'une description plus détaillée dans les Avis de lancement que les projets d'une nature manifestement plus routinière.
They were assigned on the basis of the nature, scale and "routineness" of the projects, insofar as those attributes could be determined from the project titles and project descriptions provided in Notices of Commencement.
On attribuait les cotes selon la nature, l'échelle et le caractère routinier du projet, dans la mesure où l'on pouvait établir ces facteurs à partir des titres et des descriptions des projets dans les Avis de lancement.
The time period of Notices of Commencement for screenings addressed in the present study (last half of 2006) is a subset of that of the original study of screenings (calendar years 2004 to 2006).
La période des Avis de lancement concernant les examens préalables abordés dans la présente étude (deuxième semestre de 2006) constitue un sous-ensemble de celui de l'étude originale des examens préalables (années civiles 2004 à 2006).
Such notices had been posted for only 60 out of the 18056 screenings for which Notices of Commencement had been posted during the three-year study period (2004 to 2006).
Ces avis ont été affichés uniquement pour 60 examens préalables sur les 18056 pour lesquels des Avis de lancement ont été affichés au cours de la période de l'étude de trois ans (de 2004 à 2006).
The above work is based on a government-wide random sample of 1000 screenings with Notices of Commencement posted in the second half of 2006.
Ce travail est fondé sur un échantillon aléatoire pangouvernemental de 1000 examens préalables pour lesquels un Avis de lancement a été affiché pendant le second semestre de 2006.
The table indicates that median delays were short; that average delays were close to the legislated limit of 14 days; and that a relatively small percentage of Notices of Commencement were posted later than the Act requires.
On y constate que les délais médians sont courts, que les délais moyens s'approchent de la limite réglementaire de 14 jours, et qu'un pourcentage relativement réduit des Avis de lancement a été publié passé le délai prescrit par la Loi.
Table 5 shows the distribution of ratings, by project category, of the projects described in the sample of the 2259 Notices of Commencement.
Le tableau 5 présente la répartition des cotes, par catégorie de projet, des projets décrits dans l'échantillon des 2259 Avis de lancement.
However, there were quite a number of cases of Notices of Commencement being amended late in the process, sometimes even after the screening decision under section 20 of the Act had already been made.
Toutefois, dans un certain nombre de cas, l'Avis de lancement a été modifié tard dans le processus, parfois même après que la décision sur l'examen préalable en vertu de l'article 20 de la Loi ait été rendue.
The project descriptions provided in Notices of Commencement constitute a particularly important case in point.
Ce facteur est particulièrement évident et important pour ce qui est des descriptions de projet dans les Avis de lancement.
In the calendar years 2004-2006, Notices of Commencement were posted for 18,056 screenings. This represents more than 99% of all environmental assessments conducted under the Act in those years.
Pour les années civiles 2004-2006, on a publié des Avis de lancement pour 18056 examens préalables, ce qui représente plus de 99 % de l'ensemble des évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi pendant les années en question.
In the great majority of cases, Notices of Commencement were issued without subsequent amendment.
Dans la grande majorité des cas, les Avis de lancement ont été publiés sans subir de modifications ultérieures.
Responsible authorities may make minor amendments to Notices of Commencement without being considered to have "reset the clock" in relation to the previously discussed "15th day" stipulation for a "section 20" decision.
4.2.5 Modifications aux Avis de lancement Les autorités responsables peuvent apporter des modifications mineures à un Avis de lancement sans être réputées devoir reprendre du début le délai du 15e jour déjà mentionné pour une décision au titre de l'article 20.
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Synoniemen voor of Commencement in het Engels
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