Creation of a Code of good practice for enterprises and partners.
Création d'un code de bonnes pratiques pour les entreprises et leurs partenaires
That it did not do so does not, for the reasons stated, move it into the area of a Code breach.
Qu'il ne l'ait pas fait ne résulte pas, pour les raisons indiquées plus haut, en une violation d'un code.
This commitment led to the development of a Code of ethics.
Cet engagement a donné lieu à l'élaboration d'un Code éthique.
However, consideration is to be given to the introduction of a Code.
Toutefois, on va réfléchir à la mise en place d'un Code.
Ensure the adoption of a Code of Ethics applicable to all employees without distinction, including senior executives and directors and ensure its enforcement.
S'assurer de la mise en place d'un code d'éthique applicable à tous les employés sans distinction, incluant les cadres supérieurs et les administrateurs, et veiller à son respect.
Some also advocated the introduction of a Code of Conduct in defence procurement, although disagreement as to the effectiveness of such a tool was clear.
Certains ont également plaidé pour l'instauration d'un Code de conduite dans le domaine des marchés publics de défense, même si les désaccords quant à l'efficacité d'un tel instrument étaient évidents.
The most important is the drafting of a Code of good administrative behaviour to promote more openness and a service-minded approach in the Community institutions and bodies.
La plus importante est la rédaction d'un code de bonne conduite administrative pour promouvoir plus d'ouverture et un meilleur service dans les institutions et organes communautaires.
Considering that such incidents were on the increase, the adoption of a Code of Conduct now appeared to be an essential step.
Compte tenu de la multiplication d'incidents de ce genre, l'adoption d'un code de conduite apparaît aujourd'hui indispensable.
We welcome initiatives being taken by issuers, the private sector and our officials on the development of a Code of Conduct. We look forward to their progress.
Nous saluons les initiatives prises par les pays émetteurs, le secteur privé et nos gouvernements, en vue de l'élaboration d'un code de conduite, dont nous espérons des progrès rapides.
In the future it will also gather information essential for the elaboration of a Code of Ethics.
À l'avenir, il rassemblera également des informations essentielles à l'élaboration d'un code d'éthique.
This will include mandatory affirmative action, as well as the enforcement of a Code of Good Practice to ensure equal pay for work of equal value within the next five years.
Cette initiative comprendra des mesures positives obligatoires, ainsi que la mise en application d'un code de bonne pratique visant à garantir un salaire égal pour un travail de valeur égale au cours des cinq prochaines années.
Development of a Code of Practice for responsible recycling of vehicles, with audits to ensure compliance.
Élaboration d'un code de pratique pour le recyclage responsable des véhicules, ainsi que de mesures de vérification destinées à assurer le respect de cet instrument.
The development and dissemination of a Code of Conduct was also a welcome development.
L'élaboration d'un code de conduite et sa diffusion ont également été jugées positives.