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of a first instance
Vertaling van "of a first instance" in Frans
d'une première instance
en première instance
The formal system of administration of justice should comprise two tiers, consisting of a first instance and an appellate instance, rendering binding decisions and ordering appropriate remedies.
Le système de justice formel doit être un système à deux niveaux, comprenant une juridiction du premier degré et une juridiction d'appel, qui rende des décisions ayant force obligatoire et ordonne les réparations appropriées.
Methods to facilitate monitoring the execution of a first instance and a second instance, such as multiple instantiations of a program, are generally described.
L'invention porte de manière générale sur des procédés pour faciliter la surveillance de l'exécution d'une première instance et d'une seconde instance, telle que de multiples instanciations d'un programme.
Two issues of concern were highlighted: (i) a large number of cases are stayed before getting to the stage of a first instance determination; and (ii) extremely low number of appealed cases at higher courts.
Les deux sujets de préoccupation suivants ont été mis en lumière : i) de nombreuses affaires sont suspendues avant de parvenir au stade de la première décision; et ii) très peu d'appels sont interjetés auprès des instances supérieures.
The invention relates to a method which enables an authentication of a first instance (key) with regard to a second instance (lock).
L'invention concerne un procédé qui permet une authentification d'une première instance (clé) par rapport à une seconde instance (serrure).
To this end an appeal petition could only have a non-staying effect, allowing the enforcement of a first instance decision where a return had been ordered, (Art. 1908).
Selon cette réforme, les recours n'avaient pas d'effet suspensifs, ce qui permettait donc l'exécution d'une ordonnance de retour rendue en première instance en dépit d'un appel (art 1908).
There is nothing in the EPC which seems specifically to suggest that a member of a first instance department may be excluded from participation in a case or even objected to on the ground that he is suspected of partiality.
La CBE ne contient aucune disposition prévoyant qu'un membre d'une première instance peut être exclu de toute participation au règlement d'une affaire, voire même récusé, au motif qu'il est soupçonné de partialité.
Article 71 of the Act further creates a special court for children in each state that is composed of a first instance court judge and two members who have experience in child affairs.
L'article 71 de la loi crée en outre dans chaque État un tribunal des mineurs, composé d'un juge de tribunal de première instance et de deux membres rompus aux affaires concernant les enfants.
The decisions of a first instance tribunal are only binding for the specific cases decided by the same tribunal and, therefore, contrary to an argument constantly repeated by the US, they are not an instrument ensuring uniform administration.
Les décisions d'un tribunal de première instance ne sont contraignantes que dans des cas spécifiques déterminés par ce même tribunal et, par conséquent, contrairement à ce que les États-Unis ont constamment fait valoir, elles ne sont pas un instrument servant à assurer l'application uniforme.
In December 2010 a fourth accused escaped immediately before the pronouncement of a first instance sentence of 27 years' imprisonment for crimes against humanity.
En décembre 2010, un quatrième accusé s'est évadé juste avant le prononcé du jugement en première instance d'une peine de 27 ans de prison pour crimes contre l'humanité.
4.790 The EC can admit that a decision of a first instance regional tribunal plays the role of guidance to other first instance regional tribunals.
4.790 Les CE peuvent admettre qu'une décision d'un tribunal régional de première instance a une fonction d'orientation pour d'autres tribunaux régionaux de première instance.
The proposed ICS would be composed of a first instance tribunal and an appeal tribunal.
Le STI proposé serait composé d'un tribunal de première instance et d'une cour d'appel.
Now! MEPs have confirmed that even a judge of a first instance court was lobbying for the software patents directive last year.
Entre temps des parlementaires européens m'ont confirmé qu'un juge du Tribunal de Première Instance faisait du lobbiyng en faveur de la directive "brevetabilité du logiciel" l'année passée.
Any party to judicial proceedings, civil or criminal, may appeal to the Supreme Court against the judgement of a first instance court.
Toute partie à une action en justice civile ou pénale, peut faire appel auprès de la Cour suprême de la décision rendue par le tribunal de première instance.
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