The actions brought against those decisions were dismissed at first instance.
Reserve the costs incurred at first instance and on appeal.
Judgements rendered at first instance may be appealed before the competent court.
Les jugements rendus en premier ressort sont susceptibles d'appel devant la juridiction compétente.
The modified proposal introduces several changes as regards the examination procedure at first instance and accelerated procedures.
La modification proposée introduit plusieurs changements en ce qui concerne la procédure d'examen en premier ressort et les procédures accélérées.
The possible answers are not visible at first instance.
Les réponses possibles ne sont pas visibles en première instance.
Their actions were dismissed at first instance.
Les recours qu'ils ont introduits ont été rejetés en première instance.
They were at first instance only fresh pasta.
Ils étaient en première instance que de pâtes fraîches.
She was sentenced at first instance and on appeal to the death penalty.
Elle a été condamnée en première instance et en appel à la peine de mort.
Three counts were withdrawn during the trial at first instance.
Trois de ces chefs ont été ultérieurement retirés au cours du procès en première instance.
All other felonies and misdemeanours are tried at first instance by regional courts.
Pour tous les autres crimes et délits, les affaires sont jugées en première instance par les tribunaux régionaux.
He was successful at first instance.
Il a eu gain de cause en première instance.
Appeal proceedings are entirely separate from proceedings at first instance.
La procédure de recours est entièrement distincte de la procédure en première instance.
It supplements the proof of use adduced at first instance with the following documents
Elle complète les preuves d'usage apportées en première instance avec les documents suivants