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of a variable levy
Vertaling van "of a variable levy" in Frans
d'un prélèvement variable
Therefore, the specific duties do not have the fundamental characteristics of a variable levy as described in paragraph (b).
En conséquence, les droits spécifiques ne présentent pas les caractéristiques fondamentales d'un prélèvement variable tel que décrit à l'alinéa b).
Indeed, it would be impossible to interpret the lowering of Chile's (MFN) general ad valorem tariff between 1984 and 2003, under the country's gradual trade liberalization policy, as the application of a variable levy.
En effet, il serait impossible d'interpréter la réduction du droit ad valorem général (NPF) effectuée par le Chili entre 1984 et 2003, dans le cadre de sa politique de libéralisation progressive des échanges, comme étant l'application d'un prélèvement variable.
Ultimately, Argentina concludes, it is the economic effects - deriving from the features of a variable levy or a similar border measure - which result in their being given a legal status distinct from "ordinary customs duties".
L'Argentine conclut qu'en fin de compte, ce sont les effets économiques - qui résultent des caractéristiques d'un prélèvement variable ou d'une mesure à la frontière similaire - qui font que ces mesures possèdent un statut juridique distinct des "droits de douane ordinaires".
Whereas the introduction, in the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, of a fixed import duty in place of a variable levy has removed the significance of the target price
considérant que, par l'introduction, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, d'un droit fixe à l'importation en lieu et place d'un prélèvement variable, le prix indicatif n'a plus de signification
The Appellate Body made it explicitly clear that lack of transparency and lack of predictability are not independent or absolute characteristics of a variable levy.
L'Organe d'appel a indiqué de manière explicite que le manque de transparence et le manque de prévisibilité n'étaient pas des caractéristiques indépendantes ou absolues d'un prélèvement variable.
Colombia is of the view that the Agreement on Agriculture contains no provision suggesting that one of the fundamental characteristics of a variable levy is its inherent variability.
La Colombie est d'avis que rien dans l'Accord sur l'agriculture ne permet de déduire qu'une des caractéristiques fondamentales d'un prélèvement variable est sa variabilité inhérente.
Consideration of whether a particular tariff quota auctioning system shares sufficient of these features of a variable levy would involve an empirical approach.
Pour déterminer si un système d'adjudication des contingents tarifaires particulier partage un nombre suffisant de caractéristiques avec un prélèvement variable, une approche empirique serait nécessaire.
The authorities subject the category of measuring instruments to an initial check on import and periodic checks, which give rise to the collection of a variable levy.
Les autorités soumettent la catégorie des instruments à mesure à une vérification primitive au moment de l'importation et une vérification périodique, qui donnent lieu à la perception d'une taxe variable.
Brazil affirms that the PBS is a good example of a variable levy.
Il affirme que le système de fourchettes de prix est un bon exemple de prélèvement variable.
This objective would be achieved by means of a variable levy on the consumption of any vegetable or marine oils and fats marketed in the Community.
Cet objectif serait atteint par une cotisation variable à la consommation de toute huile, graisse végétale ou marine mise à la consommation dans la Communauté.
4.54 Argentina claims that Chile's submission makes a partial and erroneous interpretation of the definition of a variable levy (156) provided in Argentina's submission.
4.54 L'Argentine allègue que la communication du Chili contient une interprétation partiale et erronée de la définition du "prélèvement variable" (156) présentée dans la communication de l'Argentine.
Argentina submits that this Chilean definition coincides precisely with Argentina's definition of a variable levy.
L'Argentine fait observer que la définition du Chili coïncide précisément avec la définition d'un "prélèvement variable" donnée par l'Argentine.
Whereas the introduction, in the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, of a fixed import duty in place of a variable levy has removed the significance of the target price
considérant que, par l'introduction, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, d'un droit fixe à l'importation en lieu et place d'un prélèvement variable, le prix indicatif n'a plus de signification
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