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of commitments on basic telecommunications
Vertaling van "of commitments on basic telecommunications" in Frans
d'engagements concernant les télécommunications de base
d'engagements sur les télécommunications de base
des engagements sur les télécommunications de base
Likewise, commercial presence for value-added services was fully liberalized without limitation in 17 to 21 per cent of commitments, but only in 9 to 11 per cent of commitments on basic telecommunications.
De même, la présence commerciale a été entièrement libéralisée sans limitation dans le cas de 17 à 21 pour cent des engagements pour la fourniture de services à valeur ajoutée, mais seulement dans 9 à 11 pour cent des engagements sur les télécommunications de base.
In November participants began submitting revised draft offers of commitments on basic telecommunications for consideration.
Les participants ont commencé en novembre à présenter, pour examen, des projets révisés d'offres d'engagements concernant les télécommunications de base.
The representative of Canada asked whether this would translate into the adoption of commitments on basic telecommunications in the ongoing GATS negotiations.
Le représentant du Canada a demandé si cela se traduirait par l'adoption d'engagements sur les télécommunications de base dans les négociations en cours sur l'AGCS.
Switzerland is therefore in a position to submit a revised and substantially improved Schedule of commitments on basic telecommunications for consideration by our WTO partners.
La Suisse est donc en mesure de soumettre une Liste révisée et sensiblement améliorée d'engagements concernant les télécommunications de base, afin qu'elle soit examinée par ses partenaires de l'OMC.
Discussions, based on a Note prepared by the Secretariat (TS/NGBT/W/2) are also under way on technical and conceptual issues related to the conduct of negotiations and the scheduling of commitments on basic telecommunications.
Des discussions, menées sur la base d'une note élaborée par le secrétariat (TS/NGBT/W/2), ont lieu également au sujet des questions techniques et conceptuelles liées à la conduite des négociations et à l'inscription dans les listes des engagements sur les télécommunications de base.
It did not take part in the negotiations on financial services and did not ratify the Fourth Protocol, although it adopted the majority of commitments on basic telecommunications services.
Le Guatemala n'a pas participé aux négociations sur les services financiers, et n'a pas ratifié le quatrième Protocole sur les services de télécommunication de base.
On services, Brazil had not ratified the Fourth Protocol of the GATS, nor had it submitted an acceptable schedule of commitments on basic telecommunications.
S'agissant des services, le Brésil n'avait pas ratifié le quatrième Protocole à l'AGCS, et n'avait pas non plus présenté une liste acceptable d'engagements en matière de services de télécommunications de base.
The Chairman informed delegations that as of 15 April 1997, the Fourth Protocol to the GATS would be open for acceptance by Members who had annexed to it their Schedules of Commitments on Basic Telecommunications.
Le Président a informé les délégations qu'à partir du 15 avril 1997 le Quatrième Protocole annexé à l'AGCS serait ouvert à l'acceptation des Membres qui y avaient annexé leurs listes d'engagements concernant les télécommunications de base.
It was slightly revised by the Group and reissued in Draft Model Schedule of Commitments on Basic Telecommunications, Informal Note by the Secretariat, Job. No. 1311, 12 April 1995.
Il a été légèrement remanié par le Groupe et redistribué sous le titre Projet de modèle de liste d'engagements sur les télécommunications de base, note informelle du Secrétariat, job nº 1311, 12 avril 1995.
Annex to Job No. 1311, dated 12 April 1995, Informal Note by the Secretariat "Model Schedule of Commitments on Basic Telecommunications".
Annexe du Job nº 1311, daté du 12 avril 1995, note informelle du Secrétariat, "Modèle de liste d'engagements sur les télécommunications de base".
In November participants began submitting revised draft offers of commitments on basic telecommunications for consideration.
Les participants ont commencé en novembre à présenter, pour examen, des projets révisés d'offres d'engagements concernant les télécommunications de base.
In November participants began submitting revised draft offers of commitments on basic telecommunications for consideration.
Les participants ont commencé en novembre à présenter, pour examen, des projets révisés d'offres d'engagements concernant les télécommunications de base.
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