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of processing an application
Vertaling van "of processing an application" in Frans
du traitement d'une demande
relatives à l'étude des demandes
This includes the administrative costs of processing an application and monetized time costs for peer reviewers and applicants.
Elle portait notamment sur les frais d'administration du traitement d'une demande et les coûts associés au temps investi par les pairs évaluateurs et les candidats.
Any fees charged, which were not deemed to include fees determined through auction or a tendering process, would be commensurate with the administrative cost of processing an application
toutes les redevances imposées, qui n'étaient pas censées inclure les redevances déterminées par le biais d'enchères ou d'un processus d'appel d'offres, correspondraient au coût administratif du traitement d'une demande
determining or verifying the individual's eligibility to participate in a program of or receive a benefit or service from the trustee or from the government, and is collected in the course of processing an application made by or on behalf of the individual; or
au moment du traitement d'une demande présentée par le particulier ou en son nom afin qu'il soit déterminé ou vérifié s'il a le droit de participer à un programme du dépositaire ou du gouvernement ou de recevoir un avantage ou un service qu'il offre
This definition shall not include temporary permission to reside in the territory of a Contracting Party for the purposes of processing an application for asylum or a residence permit
N'entre pas dans cette définition l'admission temporaire au séjour sur le territoire d'une Partie Contractante en vue du traitement d'une demande d'asile ou d'une demande de titre de séjour.
method of processing an application program on a parallel-computer system
procédé de traitement d'un programme d'application sur un système informatique parallèle
Right now, instead of processing an application in six months, we have seen situations where it takes over a year, two years or sometimes even three years.
Actuellement au lieu de traiter les demandes en six mois, il faut souvent plus d'un an et parfois même deux ou trois ans.
It aims to ensure that the information can be obtained in the country of origin, and that it includes the financial aspects of processing an application.
Il vise à garantir que l'information puisse être obtenue dans les pays d'origine, et qu'elle s'étende aux aspects financiers du traitement de la demande.
Any fees charged, which are not deemed to include fees determined through auction or a tendering process, are to be commensurate with the administrative cost of processing an application.
Les droits perçus, qui ne sont pas censés inclure les droits fixés par voie d'adjudication ou d'appel d'offres, correspondront aux frais administratifs engagés pour le traitement d'une demande.
The administrative cost of processing an application, making the payment and carrying out the necessary controls can be considerable in relation to the amounts paid, particularly when these amounts are small.
Les dépenses administratives liées au traitement d'une demande, à l'exécution des paiements et aux contrôles à effectuer peuvent être considérables, surtout s'il s'agit de petits montants.
To the extent possible, keep costs for the investor in the investment approval process to a minimum, and make fees charged commensurate with the administrative cost of processing an application.
Dans la mesure du possible, réduire au minimum les coûts pour les investisseurs lors du processus d'approbation des investissements et veiller à ce que les frais facturés soient fonction du coût administratif du traitement des demandes.
The administrative cost of processing an application, making the payment and carrying out the necessary controls can be considerable in relation to the amounts paid, particularly when these amounts are small.
Le traitement d'une demande d'aide, le versement de cette aide et l'exercice des contrôles nécessaires peuvent entraîner des dépenses administratives très lourdes par rapport aux montants versés, en particulier lorsqu'il s'agit de petits montants.
The initial fixed fee of $50,000 under this formula is clearly not adequate to meet the administrative costs of processing an application.
Le montant initial fixe de 50000 dollars prévu dans cette formule est manifestement insuffisant pour couvrir les dépenses administratives afférentes à l'étude d'une demande.
a service of processing an application for a quota, licence, permit or similar right, or
un service de traitement d'une demande de quota, de licence, de permis ou d'un droit semblable
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