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of the REFIT programme
Vertaling van "of the REFIT programme" in Frans
du programme REFIT
Tools also exist for stakeholders to comment on existing legislation within the framework of the REFIT programme.
Il existe également des outils permettant aux parties prenantes de formuler leurs observations sur la législation existante dans le cadre du programme REFIT.
Finally, the rapporteur stressed that the opinion will contribute to the success of the REFIT programme.
Enfin, le rapporteur souligne que l'avis contribuera à la réussite du programme REFIT.
the benefits and the limits of the REFIT programme,
les avantages et limites du programme Refit,
She also summarised the aims and content of the REFIT programme, drawing particular attention to the suggestion that 80 proposals from the last term be withdrawn.
Dans ce contexte, elle fait état du contenu et des objectifs du programme Refit, en soulignant tout particulièrement qu'il y est suggéré que l'on retire 80 propositions de la législature écoulée.
the benefits and the limitations of the REFIT programme
les avantages et limites du programme Refit
defend workers' information, consultation and participation rights and acquired rights if any new EU legislation proposal is put forward, and especially in the context of the REFIT programme
Défendrons les droits des travailleurs à l'information, à la consultation et à la participation et les droits acquis dans l'éventualité de nouvelles propositions de législation communautaire, en particulier dans le contexte du programme REFIT
Keeping the regulatory burden to the minimum that is required for the rules to achieve their objectives, while making full use of modern technological solutions, is one of the key aims of the REFIT programme of the Commission under the Better Regulation agenda.
Le maintien de la charge réglementaire au minimum nécessaire pour que les règles atteignent leurs objectifs, tout en utilisant pleinement les solutions technologiques modernes, est l'un des principaux objectifs du programme REFIT de la Commission dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation.
4.2 The EESC notes that the objective of the REFIT programme also encompasses the application of law in the EU.
4.2 Le CESE rappelle que l'objectif du programme REFIT est également lié à l'application du droit dans l'UE.
The inclusion of the REFIT programme in the Commission's successive annual work programmes would ensure a further EESC contribution to programming.
L'inclusion du programme REFIT dans les programmes de travail annuels successifs de la Commission garantirait une participation supplémentaire du CESE à la programmation.
For some years, simplification has been a priority for the European Commission, as evidenced by the implementation of the REFIT programme, striving for regulatory fitness, in October 2013.
La simplification fait partie des priorités de la Commission européenne depuis quelques années, comme en a témoigné la mise en place du programme REFIT pour une « réglementation affûtée », en octobre 2013.
In line with the objectives of the REFIT programme, a continuous joint effort by the Commission, other EU institutions and Member States is required to simplify EU legislation and eliminate unnecessary administrative burden.
Conformément aux objectifs du programme REFIT, la Commission, les autres institutions de l'Union et les États membres doivent s'engager ensemble dans une action continue de simplification de la législation de l'Union et d'élimination des contraintes administratives inutiles.
As announced in the Commission Work Programme 2016, any follow-up actions will be conducted as part of the REFIT programme.
Comme annoncé dans le programme de travail 2016 de la Commission, toutes les actions de suivi seront menées dans le cadre du programme REFIT.
Reacting to the publication of the Commission's work programme, the European Trade Union Confederation "expressed its concerns regarding plans to revise the health and safety legislation as part of the REFIT programme".
Réagissant à la publication du programme de travail de la Commission, la Confédération européenne des syndicats a « exprimé ses inquiétudes face à l'intention de soumettre à révision la législation en matière de santé et de sécurité dans le cadre du programme REFIT ».
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