Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
of the code provides
Vertaling van "of the code provides" in Frans
du Code prévoit
du Code dispose
du même Code dispose
du Code définit
du Code stipule
du Code donne
du même Code établit
du même code prévoit
dudit code dispose
de ce code prévoit
Nevertheless, there are still cases where the issue does come up and part I of the code provides for measures to deal with these cases.
Quoi qu'il en soit, il y a encore des cas où la question se pose et la partie I du Code prévoit des mesures pour faire face à ces cas.
For example, part III of the code provides for up to five days of bereavement leave, including three paid days for employees who have completed three consecutive months of continuous employment.
Par exemple, la partie III du Code prévoit un congé de décès d'une durée maximale de cinq jours, dont trois jours payés, pour les employés ayant trois mois d'emploi continu.
Paragraph J of the Code provides that the work programme shall be published at least once every six months.
Le paragraphe J du Code dispose que le programme de travail doit paraître au moins tous les six mois.
The new article 85 of the Code provides that this period may not in principle exceed six months.
L'article 85 nouveau du Code dispose que cette période n'excède pas en principe six mois.
Article 285 of the Code provides the following
L'article 285 du même Code dispose que
Article 8 of the Code provides that all workers are equal before the law and enjoy the same protection and guarantees.
L'article 8 du même Code dispose que tous les travailleurs sont égaux devant la loi et bénéficient de la même protection et des mêmes garanties.
Subsection 35(2) of the code provides that this committee shall be composed of five members.
L'article 35(2) du code prévoit que le comité sera composé de cinq membres.
Section 430 of the code provides for greater maximum penalties for mischief in relation to churches, synagogues and so on, but again there are no minimum sentences.
L'article 430 du code prévoit des peines maximales plus lourdes pour les méfaits visant une église, une synagogue et ainsi de suite, mais là encore, il n'y a pas de peines minimales.
Part II of the code provides a series of important rights.
La partie II du Code prévoit un ensemble de droits importants.
The Criminal Code of Canada includes the illicit transfer and the non-return of children as offences; section 279 (1) of the code provides for a penalty of life imprisonment for kidnaping where force is used.
Le Code criminel du Canada définit comme des infractions les déplacements et non-retours illicites d'enfants à l'étranger; le paragraphe 279(1) du Code prévoit l'emprisonnement à perpétuité pour l'enlèvement d'enfants si la force est employée.
Section 14 of the Code provides a shield for special programs.
L'article 14 du Code prévoit une protection pour les programmes spéciaux.
Article 98 of the Code provides for non-discrimination in the electricity sector.
L'article 98 du Code prévoit le traitement non discriminatoire dans le secteur de l'électricité.
Article 100, paragraphs 4 and 5, of the Code provides
L'article 100 du même code dispose aux paragraphes 4 et 5
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 205. Exact: 205. Verstreken tijd: 186 ms.
