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of the information code
Vertaling van "of the information code" in Frans
Code de l'information
du code d'information
du code d'informations
What are the limits of this "greater freedom" and which institutions interpret and regulate the provisions of the Information Code?
Veuillez préciser les contours de ces « espaces de liberté » et indiquer quels sont les organes institutionnels chargés d'interpréter le Code de l'information et d'en réglementer l'application.
During the electoral campaign for the legislative elections of 5 June 1997 the Head of the Government announced his intention of proposing a complete overall of the Information Code in force.
Lors de la campagne électorale pour les élections législatives du 5 juin 1997, le chef du Gouvernement a annoncé son intention de proposer une refonte totale du Code de l'information en vigueur.
Noting from paragraph 167 that the Government had proposed a complete overhaul of the Information Code in force, he would like to know the present status of that Code.
Notant au paragraphe 167 que le Gouvernement a proposé une refonte totale du Code de l'information en vigueur, il souhaiterait également savoir quel est le statut actuel de ce Code.
The distance between the first and second estimates of the information code word is evaluated.
La distance entre les première et seconde estimations du code d'informations est évaluée.
Next, an image signal obtained during a displaying period of the information code is extracted as a second image signal from the photographed image signal.
Ensuite, un signal d'image obtenu pendant une période d'affichage du code d'information est extrait sous forme de second signal d'image du signal d'image photographié.
using at least part of the information code or control information derived from the information code
en utilisant au moins une partie du code d'informations ou des informations de commande dérivées du code d'informations
generating a decryption key at said server for decryption of the selected digital materials in response of the reception of the information code and an initiation request
génération d'une clé de déchiffrement au niveau dudit serveur afin de déchiffrer les données numériques sélectionnées en réponse à la réception du code d'information et de la demande d'initialisation
At the receiver, the information code word and redundancy code word are decoded in a first stage of the decoder to obtain a first estimate of the information code word.
Le mot de code d'informations et le mot de code de redondance sont imbriqués et transmis au récepteur où ils sont décodés dans un premier étage du décodeur pour obtenir une première estimation du mot de code d'informations.
At the general level, article 90 of the Information Code establishes penalties for the intentional invasion of the privacy of others.
De manière générale, l'article 90 du Code de l'information réprime l'atteinte volontaire à la vie privée d'autrui.
Furthermore, lack of experience and competition between newspapers result in many of them falling into the practices condemned by article 40 of the Information Code.
De plus, le manque d'expérience et la concurrence entre journaux font que beaucoup d'entre eux tombent dans les travers condamnés par l'article 40 du Code de l'information.
Furthermore, owing to lack of experience and competition among newspapers, many of them lapse into the kind of journalism that is punishable under article 40 of the Information Code.
De plus, le manque d'expérience et la concurrence entre journaux font que beaucoup d'entre eux tombent dans les travers condamnés par l'article 40 du Code de l'information.
The first estimate of the information code word is decoded in the second stage of the decoder to produce a second estimate of the information code word.
La première estimation du mot de code d'informations est décodée dans un second étage du décodeur pour produire une seconde estimation du mot de code d'informations.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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