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of trips implementation
Vertaling van "of trips implementation" in Frans
de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
The story had not concluded with the initial phase of TRIPS implementation.
Cet exercice ne s'était pas achevé avec la phase initiale de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Developed also for the benefit of TRIPS implementation, it is another instrument of legal assistance on intellectual property matters.
Conçue aussi pour favoriser la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, elle constitue un instrument supplémentaire d'assistance juridique sur les questions relatives à la propriété intellectuelle.
In the context of TRIPS implementation the statutory definition of computer programs was changed in order to make specific reference to source code and object of computer programs.
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, la définition légale des programmes d'ordinateur a été modifiée de manière à faire expressément référence aux codes source et objet des programmes d'ordinateur.
For the sake of illustration only (these are not formal proposals for consideration), the following aspects of TRIPS implementation at a national level have been the subject of widespread policy discussion
À titre de simple illustration (car il ne s'agit pas de propositions formelles à examiner), il y a déjà eu un peu partout des débats d'orientation sur certains aspects de la mise en œuvre de l'Accord au niveau national, à savoir
Members might well find that, rather than advancing their interests, a rewriting of the rules would simply add to the administrative burdens of TRIPS implementation with no net benefit.
Les Membres pourraient en effet bien se rendre compte que, plutôt que de défendre leurs intérêts, une reformulation des règles accroîtrait tout simplement la charge administrative que constituait la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, sans procurer d'avantage net.
We assume that the mentioned provision has not a cogent character; in our opinion, it is the interpretative rule of TRIPS implementation of which is not appropriate and possible in the Law.
La disposition mentionnée ne nous paraît pas convaincante; à notre sens, c'est la règle d'interprétation de l'Accord sur les ADPIC dont la mise enœuvree n'est ni appropriée ni possible dans le cadre de la Loi.
As specified later in this document, 129 countries or territories have received or are receiving assistance under the ongoing programs of WIPO in the area of TRIPS implementation.
Comme il est indiqué ci-après, 129 pays ou de territoires ont reçu ou reçoivent une assistance de l'OMPI dans le cadre de ses programmes en cours aux fins de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
It is therefore impossible to conduct an accurate and informative review of TRIPS implementation without regard to individual national approaches.
Aussi est-il impossible de procéder à un examen précis et instructif de la mise en œuvre de l'Accord sans tenir compte des différences de conception selon les Membres.
Japan is interested in having a better understanding of the state of play of TRIPS implementation.
Le Japon souhaiterait mieux cerner la situation pour ce qui est de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
As part of the continuing review of TRIPS implementation, Members could be encouraged to exchange information about the operation and use of patents in the digital environment.
Dans le cadre de l'examen continu de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, les Membres pourraient être encouragés à échanger des renseignements sur l'exploitation et l'utilisation des brevets dans l'environnement numérique.
The coming year will see the completion of TRIPS implementation in many WTO Members, thus increasing the legal scope for administration of copyright and related rights.
L'année qui vient verra l'achèvement de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC dans de nombreux Membres de l'OMC, ce qui étendra le domaine d'application de l'administration des droits d'auteur et des droits connexes.
The Delegation of the United States of America stated that its Government was committed to a wide-reaching program of development cooperation particularly in support of TRIPS implementation.
La délégation des États-Unis d'Amérique a indiqué que le gouvernement de son pays s'est engagé à entreprendre un vaste programme de coopération pour le développement, visant en particulier à soutenir la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
In the 20 years of TRIPS implementation and 19 years of our national industrial property law, only one compulsory license has been issued in order to allow access to medicines.
Depuis 20 ans que nous mettons enœuvree l'Accord sur les ADPIC et 19 ans que nous appliquons notre loi nationale sur la propriété industrielle, nous avons délivré une seule licence obligatoire pour permettre l'accès à des médicaments.
Synoniemen voor of trips implementation in het Engels
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