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ongoing procurement procedure
Vertaling van "ongoing procurement procedure" in Frans
procédure de passation en cours
The interpretation of this provision would currently require a case-by-case assessment which can only be done in the framework of an ongoing procurement procedure.
L'interprétation de cette disposition nécessiterait à présent une appréciation au cas par cas, qui ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une procédure de passation de marché public en cours.
Instead of rapid interim measures that stop an ongoing procurement procedure, the procuring entity may get a conditional fine high enough to dissuade the entity from committing or continuing the act which is claimed to be in breach of the rules.
Au lieu de mesures transitoires rapides qui interrompent la procédure de passation en cours, l'entité contractante peut se voir infliger une amende conditionnelle suffisamment élevée pour la dissuader de commettre ou de continuer à commettre l'acte dont il est allégué qu'il enfreint les règles.
This option shall be without prejudice to the ability of the contracting authority/entity to cancel the ongoing procurement procedure and launch a new procedure.
Cette option ne porte pas atteinte à la faculté du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice d'annuler la procédure d'achat en cours et de lancer une nouvelle procédure.
In some cases the court or independent review body is empowered to stop an ongoing procurement procedure before the contract has been awarded, but not to revoke an award (Switzerland).
Dans certains cas, le tribunal ou l'organe de recours indépendant peut suspendre une procédure de passation en cours avant que le marché n'ait été attribué, mais il ne peut pas annuler une adjudication (Suisse).
In cases concerning central government entities, local and regional authorities, a Norwegian Court of Justice may take interim measures that stop an ongoing procurement procedure before the contract has been awarded.
Dans les affaires concernant des entités du gouvernement central ou des autorités locales ou régionales, un tribunal norvégien peut prendre des mesures provisoires à l'effet de suspendre à une procédure de passation en cours avant que le marché n'ait été attribué.
This option shall be without prejudice to the ability of the contracting authority/entity to cancel the ongoing procurement procedure and launch a new procedure.
Cette option ne porte pas atteinte à la faculté du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice d'annuler la procédure d'achat en cours et de lancer une nouvelle procédure.
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Synoniemen voor ongoing procurement procedure in het Engels
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