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order terminates
Vertaling van "order terminates" in Frans
ordonnance ne prenne fin
Notice that the access order terminates upon placement for adoption.
Le fait que l'ordonnance de visite prend fin au placement de l'enfant en vue de son adoption.
an enforcement proceeding not be commenced or continued against property that is subject to a preservation order, without the leave of the court, until the preservation order terminates
décréter qu'une procédure d'exécution ne peut être intentée ou poursuivie à l'égard d'un bien qui fait l'objet d'une ordonnance conservatoire, sans permission de la cour, pendant que l'ordonnance conservatoire est en vigueur
If no variation proceeding begins within 20 days of the order, the refraining order terminates.
Si le payeur n'introduit pas la requête en modification dans les 20 jours qui suivent la date de l'ordonnance restrictive, l'ordonnance prend fin automatiquement.
For greater certainty, if the order to refrain terminates on a day when court offices are closed, the last day for making an extending order is the last day on which court offices are open before the order terminates.
Idem (23) Il est entendu que si l'ordonnance restrictive prend fin un jour où les greffes sont fermés, le dernier jour pour rendre une ordonnance de prorogation est le dernier jour d'ouverture des greffes avant que l'ordonnance ne prenne fin.
These charges, if claimed, will normally be awarded and, if the order terminates the tenancy, the tenant will have to pay these amounts in addition to the other amounts payable in order to avoid eviction.
Ces frais seront généralement accordés s'ils sont réclamés. De plus, si l'ordonnance résilie la location, le locataire devra payer ces frais en plus des autres montants payables pour éviter l'expulsion.
A consolidation order terminates immediately if an order for the payment of money is obtained against the debtor for a debt incurred after the date of the consolidation order. O. Reg. 258/98, r.
L'ordonnance de consolidation prend fin immédiatement si une ordonnance de paiement d'une somme d'argent est obtenue contre le débiteur à l'égard d'une dette contractée après la date de l'ordonnance de l'Ont. 258/98, par.
116(6) Unless an order to provide support otherwise provides, the order terminates upon the death of the person having the obligation to provide support, and liability for any unpaid amounts due under the order is a debt of his or her estate.
116(6) Sauf disposition contraire de l'ordonnance de soutien, celle-ci prend fin au décès de la personne tenue au soutien et la responsabilité des sommes impayées exigibles en application de l'ordonnance constitue une dette de la succession de cette personne.
The court that makes an order to refrain may, on a motion by the payor before the order terminates and with notice to the Director, extend the order for one further period of three months.
Le tribunal qui rend une ordonnance restrictive peut, sur motion présentée par le payeur avant que l'ordonnance ne prenne fin et sur avis au directeur, proroger l'ordonnance d'une période supplémentaire de trois mois.
A consolidation order terminates immediately if the debtor is in default under it for 21 days. O. Reg. 258/98, r.
L'ordonnance de consolidation prend fin immédiatement si le débiteur est en défaut à l'égard de celle-ci pendant 21 jours. Règl. de l'Ont. 258/98, par.
s. Before the Refraining Order terminates, it can be extended by the Court for one further period of three months.
Art. 35 Le tribunal peut, sur motion présentée par le payeur avant que l'ordonnance ne prenne fin et sur avis au directeur, proroger l'ordonnance d'une période supplémentaire de trois mois.
if it is not so satisfied, dismiss the application, with or without costs. Closure order terminates lease
s'il n'est pas convaincu de ce qui est prévu à l'alinéa a), rejeter la requête, avec ou sans dépens.
Synoniemen voor order terminates in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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