There are some gaps and potential overlaps in the current governance structure due to the lack of an overarching document that defines and distinguishes the roles, responsibilities and authorities of the numerous organizations with a role in the AP.
Il y a des lacunes et des chevauchements potentiels dans la structure de gouvernance actuelle en raison de l'absence d'un document général qui définit et distingue les rôles, les responsabilités et les pouvoirs des nombreuses organisations ayant un rôle d'intervenant dans le PM.
Despite the substantial number of organizations involved, no overarching document defines and distinguishes each stakeholder's roles, responsibilities and authorities with respect to the AP.
En dépit du nombre important d'organisations concernées, il n'y a aucun document général pour définir et distinguer les rôles, les responsabilités et les pouvoirs de chaque intervenant en ce qui concerne le PM.
However, there is no single overarching document to define the roles, responsibilities and authorities of all stakeholders.
Mais il n'y a pas de document global unique pour définir les rôles, les responsabilités et les pouvoirs de tous ces intervenants.
The Master Agreement (MA) is an overarching document that sets out the services included, how the bundle of services will be managed, and operational details that are common to all services.
L'accord-cadre (A-C) est un document global où l'on décrit les services fournis, la gestion de l'ensemble des services et les détails de fonctionnement communs à tous les services.
While IMS-09 is the overarching document for Pipeline Integrity and Facility Integrity, Enbridge uses a tiered approach for its Facilities Integrity Program processes and procedures.
Le volume 09 du SGI est le document d'ensemble sur l'intégrité des pipelines et des installations, mais précisons qu'Enbridge emploie une méthode graduée pour les processus et les procédures de son programme de gestion de l'intégrité des installations.
An interpretation policy is an overarching document that outlines the commitments, practices, and tools to be applied by a department or agency when providing Canadians and businesses with information and guidance on regulatory obligations to be met.
Une politique d'interprétation est un document général qui définit les engagements, les pratiques et les outils dont doivent se servir les ministères et les organismes gouvernementaux pour fournir au public et aux entreprises des renseignements et une orientation sur les obligations réglementaires qui doivent être respectées.
An interpretation policy is an overarching document that outlines the commitments, practices, and tools to be applied by a department or agency when providing Canadians and businesses with information and guidance on regulatory obligations to be met.
Une politique d'interprétation est un document général qui énonce les engagements, les pratiques et les outils que doit appliquer un ministère ou un organisme lorsqu'il fournit aux Canadiens et aux entreprises des renseignements ou des conseils sur des obligations réglementaires à respecter.
A Master Agreement (MA) is an overarching document that sets out the services included, how the bundle of services will be managed, and the operational details that are common for all services.
L'accord-cadre (A-C) est un document général qui décrit les services inclus, de quelle manière l'ensemble des services sera géré et les détails opérationnels communs à tous les services.
5.16 In addition, National Defence has drafted, but has not implemented, an overarching document intended to deal with all matters relating to its real property portfolio.
5.16 De plus, la Défense nationale a rédigé, mais n'a pas mis en œuvre, un document global dont l'objet est de traiter de toutes les questions liées à son portefeuille de biens immobiliers.
The plan is to have one overarching document for consideration at the August strategic planning retreat with a final review at the November IAB meeting and then posting to IMHA's website.
On veut ainsi avoir un document global à étudier au cours de la séance de réflexion sur la planification stratégique en août, l'étudier une dernière fois au cours de la réunion de novembre du CCI et l'afficher ensuite sur le site Web de l'IALA.
However, the WTO has not drafted and published an overarching document which connects the results listed on the Intranet.
Toutefois, elle n'a pas rédigé et publié de document global reliant les résultats mentionnés sur Intranet.
An Interpretation Policy is an overarching document that outlines the commitments, practices, and tools to be applied by a department or agency when providing Canadians and businesses with information and guidance on regulatory obligations to be met.
Une politique d'interprétation est un document général qui définit les engagements, les pratiques et les outils dont doivent se servir les ministères et les organismes gouvernementaux pour renseigner et orienter les Canadiennes et Canadiens et les entreprises au sujet des obligations réglementaires à respecter.
23 | Strategic Review | 4.1/ 2015 | I recommend in a first step publishing an overarching document which summarizes the idea, the objectives and the achieved results of the Strategic Review.
23 | Examen stratégique | 4.1/2015 | Je recommande, dans un premier temps, de publier un document global qui résume l'idée de l'examen stratégique, ses objectifs et les résultats obtenus.