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partial commutation
Vertaling van "partial commutation" in Frans
conversion partielle
rachat partiel
Equal annual payments following partial commutation - optional.
Versements annuels égaux suivant une conversion partielle : facultatif.
At the request of the beneficiary, articles 28 and 29 allow for partial commutation of up to 1/3rd of the pension entitlement into a one-time lump-sum cash payment.
A la demande du bénéficiaire, l'article 28 et 29 autorise une conversion partielle d'un maximum d'un tiers des droits de pension en une somme en capital.
So, for example, at the time of partial commutation, assume total benefits had a value of $100,000 and the commuted benefits had a value of $80,000.
Ainsi, par exemple, au moment du rachat partiel, présumons que les prestations totales avaient une valeur de 100000 $ et que les prestations rachetées avaient une valeur de 80000 $.
Partial redemption The partial commutation allows the Subscriber to repay a portion of the commuted value of the contract before its expiration date either party remains invested in life insurance contracts.
Le rachat partiel Le rachat partiel permet au souscripteur de se faire rembourser une partie de la valeur de rachat du contrat avant son échéance L'autre partie reste investie dans le contrat d'assurance vie.
NRTA1* Full or partial commutation of an RRSP annuity, or refund of premiums paid to the beneficiary if the annuitant died No Yes Yes Yes Do not issue an NR4 slip. Do not issue a receipt. Do not withhold tax.
NRTA1* Paiement de conversion partiel ou total d'une rente de REER ou remboursement de primes versé à un bénéficiaire au décès du rentier Non Oui Oui Oui N'établissez pas de feuillet NR4. Ne donnez pas de reçu. Ne retenez pas d'impôt.
Chart 1 - Payments that you have to transfer directly Type of payment Full or partial commutation payment from an RRSP Excess amount from a RRIF Can be transferred to an:
Tableau 1 - Paiements qui doivent être transférés directement Genre de paiement Paiement de conversion partiel ou complet reçu d'un REER Excédent d'un FERR Peut être transféré dans un :
Instructions Form* RPP RRSP RRIF Annuity Full or partial commutation payment from an RRSP No Yes Yes Yes Issue a T4RSP slip. Issue a receipt. Do not withhold tax if Form T2030 is completed.
Instructions Formulaire* RPA REER FERR Rente Paiement de conversion partiel ou complet reçu d'un REER Non Oui Oui Oui Établissez un feuillet T4RSP. Donnez un reçu. Ne retenez pas d'impôt si le formulaire T2030 est rempli.
full or partial commutation of retirement income under the plan to the annuitant; and
des prestations au rentier en conversion totale ou partielle du revenu de retraite prévu au régime;
equal annual or more frequent periodic payments until there is a payment in full or partial commutation of the retirement income; and
sous forme de versements égaux annuels ou plus fréquents jusqu'à ce qu'il y ait un versement découlant d'une conversion totale ou partielle du revenu de retraite;
an annuity payment or a payment in full or partial commutation of an annuity,
un paiement de rente ou un paiement découlant de la conversion totale ou partielle d'une rente
the individual is entitled to request, at any time, the full or partial commutation of the income-averaging annuity respecting income from artistic activities
le particulier a le droit de demander, à tout moment, la conversion totale ou partielle de la rente d'étalement du revenu provenant d'activités artistiques
Note that the plan would have to contain wording that allows for partial commutation of a member's retirement benefits and payment of the non-commuted benefits in the normal manner.
Notez que le texte du régime doit permettre le rachat en partie des prestations de retraite du participant ainsi que le paiement des prestations non rachetées de la façon habituelle.
a payment in full or partial commutation of a retirement income received by the taxpayer's spouse or common-law partner under a matured spousal and partner RRSP.
un versement découlant de la conversion totale ou partielle d'un revenu de retraite touché par l'époux ou le conjoint de fait du contribuable en vertu d'un REER au profit de l'époux ou du conjoint de fait arrivé à échéance.
Synoniemen voor partial commutation in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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