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passed without amendment
Vertaling van "passed without amendment" in Frans
été adopté sans amendement
adopté tel quel
adopté sans modification
adopté sans propositions d'amendement
This bill passed without amendment.
Le projet de loi a été adopté sans amendement.
Ultimately the Bill passed without amendment and will come into force on the day the writ for the next general election is issued.
En fin de compte, le projet de loi a été adopté sans amendement et il entrera en vigueur à la date d'émission des brefs des prochaines élections générales.
Do what you want, but if this bill is to get passed without amendment, it will go forward on a most expedited basis.
Faites ce que vous voulez. Toutefois, si le projet de loi est adopté tel quel, il pourra être mis en oeuvre très rapidement.
If this bill is passed without amendment, citizenship applicants between the ages of 14 and 64 will henceforth have to pass a test assessing their knowledge of French or English.
Dorénavant, si ce projet de loi est adopté tel quel, les candidats à la citoyenneté âgés de 14 à 64 ans devront réussir le test qui évalue la maîtrise du français ou de l'anglais.
It is our view that Bill C-452 should be passed without amendment, as it was introduced and in its current form.
Dans notre cas, nous sommes favorables à ce que le projet de loi C-452 soit adopté sans modification, tel qu'il a été déposé et dans la forme qu'on lui connaît.
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology has recommended that this bill be passed without amendment.
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a recommandé que le projet de loi soit adopté sans modification.
Senator Plett: I am happy to say that the legislation passed without amendment and with three observations that were agreed upon unanimously by our committee.
Le sénateur Plett : Je suis heureux de dire que le projet de loi a été adopté sans amendement, avec trois observations dont le comité a convenu à l'unanimité.
Despite this, in August 2015, it was passed without amendment.
Malgré cela, le projet de loi a été adopté tel quel en août 2015.
Bill C-32, known as the tobacco bill, passed without amendment.
Le projet de loi C-32, qu'on appelle le projet de loi sur le tabac, a été adopté sans amendement.
After debate and study in the Senate, the bill was, appropriately enough, passed without amendment.
Après avoir été débattu et étudié au Sénat, le projet de loi a, à juste titre, été adopté sans amendement.
Bill S-8 was introduced in the Senate on February 29, 2012 and passed without amendment in June 2012.
Le projet de loi S-8 a été déposé au Sénat le 29 février 2012 et il a été adopté sans amendement en juin 2012.
For these reasons, it should be passed without amendment.
Pour toutes ces raisons, il devrait être adopté sans amendement.
It is not our role to ensure government legislation gets passed without amendment.
Il n'a pas pour rôle de veiller à l'adoption des projets de loi du gouvernement sans amendement.
Synoniemen voor passed without amendment in het Engels
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