Your notice of revocation must give the number of the PCT application concerned.
Votre avis de révocation doit indiquer le numéro de la demande PCT concernée.
Start of the national and regional applications on the basis of the PCT application.
Début des demandes nationales et régionales sur la base de la demande PCT.
Which Office will carry out the international search of my PCT application?
A PCT application does not itself result in the grant of a grant of a patent is the prerogative of each national or regional authority.
Un dépôt PCT ne donne pas en soi lieu à la délivrance d'un brevet, qui relève de la prérogative de chaque administration nationale ou régionale.
This implies that a PCT application, which establishes a filing date in all contracting states, must be followed up with the step of entering into national or regional phases to proceed towards the grant of one or more patents.
Cela signifie qu'après le dépôt PCT, qui définit la date de dépôt dans tous les États contractants, il convient de suivre les étapes nationales ou régionales en vue de la délivrance d'un ou de plusieurs brevets.
If you do not receive an acknowledgement please contact the authorized officer indicating the PCT application number.
Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, veuillez contacter le fonctionnaire autorisé en indiquant le numéro de la demande PCT.
The PCT application validly claims priority from a national application filed at any office.
La demande PCT revendique de façon valable la priorité à l'égard d'une demande nationale déposée auprès d'un office quelconque.
Which countries require that the details of all inventors are listed in a PCT application?
Quels pays exigent l'indication de tous les inventeurs sur le formulaire d'une demande PCT ?
In T 211/06 the original application was a PCT application.
Dans l'affaire T 211/06, la demande initiale était une demande PCT.
As such, the divisional application is not linked to the PCT application, and the reduced fees cannot apply to the divisional application.
Ainsi, la demande complémentaire n'est pas liée à la demande PCT, et il n'est pas possible d'appliquer une taxe moins élevée à la demande complémentaire.
Consequently, the same PCT application may result in a patent grant in one country, a modification in another country and a patent refusal in a third country.
Par conséquent, la même demande PCT peut aboutir à la délivrance d'un brevet dans un pays, à une modification dans un autre et à un refus dans un troisième.
For example, if you have developed a new technology but you are unsure where you will be selling in the upcoming years, or where your eventual partner will be located, you can file a PCT application.
Par exemple, si vous avez conçu une nouvelle technologie, mais ne savez pas où vous la vendrez au cours des prochaines années, ou à quel endroit se trouvera votre éventuel partenaire, vous pouvez déposer une demande PCT.
If your answer is yes, you should consider that the "international search report", which you will normally receive a few months after filing your PCT application, contains a list of relevant "prior art" documents which you can evaluate.
Dans l'affirmative, vous devriez songer que le "rapport de recherche internationale", que normalement vous recevrez quelques mois après avoir déposé votre demande PCT, contient une liste de documents sur "l'état de la technique" pertinent que vous pourrez évaluer.