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pension type code
Vertaling van "pension type code" in Frans
No change required to the pension type code.
Aucun changement au code de type de pension n'est requis.
However, the pension type code must be changed to 66.
Toutefois, le code de type de pension doit être remplacé par 66.
Once the plan member is required to contribute, the compensation advisors must report the appropriate pension type code.
Lorsque l'employé doit commencer à cotiser, le conseiller en rémunération doit inscrire le code de type de pension approprié.
The pension type code 59 will also be imposed.
Le code de type de pension 59 sera également imposé.
Unfortunately, this pension type code did not reflect the contributor's status while on the rehabilitation program.
Malheureusement, ce code de type de pension ne tenait pas compte de la situation du cotisant dans le cadre de son programme de réadaptation.
To determine whether the employee is eligible to a pension benefit, compensation advisors may verify the pension type code in salary service.
Pour déterminer si l'employé est admissible à des prestations de retraite, le conseiller en rémunération peut vérifier le code de type de pension dans le salaire service.
Period of employment for which the pension type code is equal to 13 (dual employment).
Période d'emploi à l'égard de laquelle le code de type de pension correspond à 13 (double emploi).
The pension type code must be reverted from 62 to the original code, effective the same date that was initially reported to temporarily suspend the deficiencies.
Le code de type de pension 62 doit être remplacé par le code initial, en vigueur à compter de la date initialement établie pour suspendre temporairement les cotisations en souffrance.
Therefore, pension type code "66" would apply to the period included between these dates and since this period does not count as pensionable service, no pension contributions are required for this period.
Par conséquent, le code de type de pension « 66 » s'appliquerait à la période comprise entre ces dates et puisque cette période ne compte pas à titre de service ouvrant droit à pension, aucune cotisation de retraite ne devra être versée pour cette période.
These changes are effective March 31, 2009, and will ensure that the correct pension type code is input for casual employees with a corresponding impact on pension and insurance benefits.
Ces changements entrent en vigueur le 31 mars 2009 et garantiront que le bon code de type de pension est saisie pour les employés occasionnels et que les données sur la pension et sur les assurances sont ajustées en conséquence.
When the answer to the question is no, the RPS will ensure that the pension type code in field 39 corresponds as a non-contributor before assigning a transaction sequence number.
Si la réponse à la question est « non », le SRP s'assurera que le code de type de pension inscrit dans la zone 39 correspond à un non-cotisant avant d'attribuer un numéro de séquence du mouvement.
4.8.2 A new pension type code "66" has been created to identify employees who are taking educational leave, are in receipt of an education allowance, and who have reached the five-year limit of pensionable LWOP.
4.8.2 Le nouveau code de type de pension « 66 » a été créé pour identifier les employés en congé d'études qui reçoivent une indemnité pour congé d'études et qui ont atteint la limite de cinq ans de CNP ouvrant droit à pension.
This report will identify those accounts for which an MSA transaction has been created and for which the pension type code has been changed to 59.
Ce rapport dressera la liste des comptes pour lesquels un mouvement INT a été exécuté et dont le code de type de pension est passé à 59.
Synoniemen voor pension type code in het Engels
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